-
Cour d'appel de Rennes,
09/04/2026, 24/03553
Début du contentieux :
03/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOIRE OCEAN PROMOTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
27/05/2025, 24/05591
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGEIS, BALE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
25/03/2025, 24/03553
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ORANGE, LOIR'OCEAN PROMOTION
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
03/10/2024, 24/00842
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGEIS, BALE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/10/2023, 23-12.594
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
13/12/2022, 21/01023
Début du contentieux :
05/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice