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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 26/02/2026, 25/00629
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP - GESTION ASSURANCES, E.U.R.L. TIM - GARAGE EPA, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, GRAND EST AUTOMOBILES, OPTICAL CENTER, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, VORWERK, APRIL SANTE PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIRECT ASSURANCE, MMA IARD, MATMUT, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BLAJMAN ET CIE, EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, LCL CREDIT LYONNAIS, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/01/2026, 24/01075
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, INTRUM CORPORATE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION, AGF IARD, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S ENERGIE, EDF SERVICE CLIENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, WARNERY SARAH, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, POLE EMPLOI OCCITANIE
  Dispositif : Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 30/12/2025, 25/00092
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, Société ONEY BANK CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société FCT MATISSE, Société SGC HAZEBROUCK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, Etablissement public CAF DU NORD, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Société OGEC PRIMAIRES ET COLLEGE BAILLEUL STEENWERCK, FRANFINANCE, S.A. ALLIANZ, CARREFOUR BANQUE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FIANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, YOUNITED, Société NORAUTO, SIDEN-SIAN, GROUPAMA NORD EST
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/12/2025, 25/00937
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, ADVANZIA BANK S.A., Entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), LOCAL.FR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Dijon, 02/05/2023, 23/00038
  Début du contentieux : 28/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Bourges, 01/12/2022, 22/00895
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BOULANGER LOCATION SURENDETTEMENT, SIPSUD, T-AVIVA, DÉMÉNAGEURS BRETONS ADEM, FRANFINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CIE, SFR FIXE ET ADSL, COFIDIS, LYONNAISE DE BANQUE LB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour de cassation, 07/07/2022, 21-13.364
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Caisse primaire d'assurance maladie des, Société Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/03695
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU TARN ET GARONNE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 23/05/2022, 21/02055
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND FRAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, BANQUE CIC EST, LABORATOIRE DERMOCOSMETIQUE ACTIV PIER, S.A. SAINT GOBAIN, CABINET DENTAIRE DR FREMION, S.N.C. LIDL FRANCE, COFIDIS GROUP, SIPE TOUL, DOMMARTIN DISTRIBUTION, LORVET, CORA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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