CGOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/03/2026, 25/01314
  Début du contentieux : 11/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, CRCAM DE LORRAINE, OCTOPUS ENERGY FRANCE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 26/02/2026, 25/00629
  Début du contentieux : 18/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AAA FRANCE CARS, ASSURONE GROUP - GESTION ASSURANCES, E.U.R.L. TIM - GARAGE EPA, INTRUM JUSTITIA, CLIVETLOR, ALLIANZ, CE CPAM CSE CPAM DE LA MOSELLE, GARAGE EST AUTO SERVICE SARL, GRAND EST AUTOMOBILES, OPTICAL CENTER, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, VORWERK, APRIL SANTE PREVOYANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, DIRECT ASSURANCE, MMA IARD, MATMUT, INSTRUM - SERVICE RACHAT-DOMI, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BLAJMAN ET CIE, EOS, CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, MASSIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, MCS ET ASSOCIES (GPE IQERA), CABINET VETERINAIRE SAARGRENZE, BNP PARIBAS, GROUPEMENT RHENAN DE PATHOLOGIE, SAINTE CHRETIENNE ENSEMBLE SCOLAIRE, ALMA, GRAND-EST, VEOLIA EAU EST, COFIDIS, LC ASSET 2, CLINIQUE VETERINAIRE DU STOCKWALD, GROUPAMA CENTRE-MANCHE, SOCIETE DU DOCTEUR ETIENNE VIEU VETERINAIRE, LES 4 PATTES, SECTOR ALARM, LCL CREDIT LYONNAIS, CABOT FINANCIAL(EX NEMO), HEOMI, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, OCIANE GROUPE MATMUT
  Dispositif : Réouverture des débats
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 29/01/2026, 24/01075
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, INTRUM CORPORATE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, TRESORERIE NIMES AGGLOMERATION, AGF IARD, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, S ENERGIE, EDF SERVICE CLIENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, WARNERY SARAH, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, POLE EMPLOI OCCITANIE
  Dispositif : Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 30/12/2025, 25/00092
  Début du contentieux : 22/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, Société ONEY BANK CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société FCT MATISSE, Société SGC HAZEBROUCK, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, Etablissement public CAF DU NORD, BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Société OGEC PRIMAIRES ET COLLEGE BAILLEUL STEENWERCK, FRANFINANCE, S.A. ALLIANZ, CARREFOUR BANQUE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FIANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, YOUNITED, Société NORAUTO, SIDEN-SIAN, GROUPAMA NORD EST
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/12/2025, 25/00937
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, ADVANZIA BANK S.A., Entreprise SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU GARD, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), LOCAL.FR
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 02/05/2023, 23/00038
  Début du contentieux : 28/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, OPH OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Bourges, 01/12/2022, 22/00895
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BOULANGER LOCATION SURENDETTEMENT, SIPSUD, T-AVIVA, DÉMÉNAGEURS BRETONS ADEM, FRANFINANCE, HOIST FINANCE AB (PUBL), AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CIE, SFR FIXE ET ADSL, COFIDIS, LYONNAISE DE BANQUE LB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 07/07/2022, 21-13.364
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Caisse primaire d'assurance maladie des, Société Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics et assimilés (GMF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 08/06/2022, 21/03695
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU TARN ET GARONNE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 23/05/2022, 21/02055
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRAND FRAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, BANQUE CIC EST, LABORATOIRE DERMOCOSMETIQUE ACTIV PIER, S.A. SAINT GOBAIN, CABINET DENTAIRE DR FREMION, S.N.C. LIDL FRANCE, COFIDIS GROUP, SIPE TOUL, DOMMARTIN DISTRIBUTION, LORVET, CORA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 31/03/2022, 21/01611
  Début du contentieux : 20/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Hette Mota, CA CONSUMER FINANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, HENRI HOYEZ TRANSPORTS, Société Lcl Assurance, GROUPE SOLLY AZAR, Société Cocoon Assurances, Société Macif, COFIDIS, MUTUELLE JUST, ONEY BANK, Trésorerie Ch Lens, Société Veolia, Société Bouygues Telecom, BPCE FINANCEMENT, Sa Financo, MATMUT, LCL CREDIT LYONNAIS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Société Apreva Contentieux, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MENAFINANCE, Société Sfr Mobile, Société Orange Contentieux, SONO LENS, Société Banque du Groupe Casino, Trésorerie Amendes Controle Automatise, EDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 24/01/2022, 21/01235
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, S. A. COFIDIS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, MENAFINANCE, Société SANTEVET VETASSUR, AMI THELEM ASSURANCES, CTS COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, CARREFOUR BANQUE, EOS FRANCE, ES ENERGIES STRASBOURG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 22/11/2021, 21/00355
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ALLIANZ I.A.R.D., SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL, TRESORERIE AMENDES, A. BATIGERE NANCY, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, BANQUE REVILLON, ENGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, FREE, SIPE BRIEY, SFR FIXE ET ADSL, BANQUE CIC EST, ONEY ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, ALSOLIA, CENTRE PAJEMPLOI, MENAFINANCE, CARREFOUR BANQUE, CA CONSUMER FINANCE A. N.A. P
• Cour d'appel de Rennes, 17/09/2021, 19/02362
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société ESPACE CUISINES ET BAINS MOBALPA, CREDIT MUTUEL ARKEA, LE GUILLOUZER IMMOBILIER SARL, Société FINANCO, Société VULCO S.A.R.L. LE CABEC, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES COTES D'ARMOR, CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/05/2021, 20/04539
  Début du contentieux : 23/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Advanzia Bank, CA CONSUMER FINANCE, Société Centre Financier de la Banque Postale, Société Financo, MENAFINANCE, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Société Bnp Pf (Pf Ex Laser), CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, Sarl Defosse, EDF, EUREST, Etablissement Bnp Paribas Personal Finance, BPCE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, Société Cofidis, FRANFINANCE, Sip S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 20/05/2021, 20/01321
  Début du contentieux : 04/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Engie chez Intrum Justitia, Société Centre Européen de Formation, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Communauté Sofinor Groupe Sfnp, Etablissement Partenord Habitat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Rouen, 20/05/2021, 19/04182
  Début du contentieux : 26/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, EOS CONTENTIA, FRANFINANCE, CREDIT LOGEMENT, SOCIETE GENERALE, BNP PARIBAS, SIP LE HAVRE OCEANE, CA CONSUMER ANAP, CARREFOUR BANQUE, SOMECO-GROUPE ABRI, FINANCO, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, BANQUE DU GROUPE CASINO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 18/03/2021, 20/00804
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BANQUE POPULAIRE OCCITANIE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2021, 19/08235
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP Paribas Agence Recolement et Surendettement ASR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, ADREA MUTUELLE BOURGOGNE, BNP PARIBAS, ORANGE, SCI Caramel, DIRECT ENERGIE, SIP Macon, Banque du Groupe Casino, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2021, 19/03291
  Début du contentieux : 05/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ONEY BANK, Etablissement Public SIP FREJUS, Etablissement Public TRÉSORERIE MOIRANS VOREPPE, Etablissement CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2020, 19/15514
  Début du contentieux : 20/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Société COMPAGNIE FRANCAISE DE RECOUVREMENT, CREALFI, LA BANQUE POSTALE, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, MY MONEY BANK, ONEY, Etablissement TRESORERIE MARSEILLE AMENDES, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 18/09/2020, 18/01693
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, CA CONSUMER FINANCE, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, CREDIT MUTUEL ARKEA, FRANFINANCE UCR DE NANTES, BPCE FINANCEMENT, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, BANQUE POPULAIRE OUEST, SURAVENIR ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 05/03/2020, 18/06933
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRACAM CENTRE, SERVICE SURENDETTEMENT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AQUALTER EXPLOITATION, ARISTO CHIENS, ASSOCIATION PASSERELLE, BUGEY DIESEL, CLINIQUE CHATAIGNERAIE, ENGIE, GENERALI IARD, LABORATOIRES ANALYSES MÉDICALES ARCHE BIOLOGIE, LYCÉE MONTDORY, LYCÉE PROFESSIONNEL A.BERARD, OPHIS, SFR FIXE ET ADSL, SIPE THIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, CLINIQUE CONVERT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/02/2020, 18/05650
  Début du contentieux : 11/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, CRCAM CENTRE EST SERVICE SURENDETTEMENT, NATIXIS FINANCEMENT SERVICE SURENDETTEMENT, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, LCL CREDIT LYONNAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 30/01/2020, 19/03306
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POSTALE FINANCEMENT C° / FRANFINANCE, CARREFOUR BANQUE, Etablissement COFIDIS C° / SYNERGIE, Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C° / CONCILIAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 11/12/2019, 19/00602
  Début du contentieux : 28/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ, CA CONSUMER FINANCE, CABINET GOUSSEAU CITYA BLOIS, CENTRE PAJEMPLOI RÉSEAU URSSAF, CGAIM ASSURANCES, CIL VAL DE LOIRE ACTION LOGEMENT SERVICES, SA COFIDIS, DÉMÉNAGEURS BRETONS ADEM, ENGIE, GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, HERSANT IMMOBILIER, REDURON - IFV, LOKEO, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ONEY BANK, SFR MOBILE, SIP, VEOLIA EAU RÉGION CENTRE OUEST, FRANFINANCE, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 24/10/2019, 19/01579
  Début du contentieux : 25/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CDISCOUNT, EDF, FRANFINANCE, Société Mma, Sfr, SOGEFINANCEMENT, Veolia Eau Nord Ouest, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, Société Orange, PHARMACIE BOUCHER, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 05/09/2019, 19/01465
  Début du contentieux : 11/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, Société BIOFUSION CAUSSADE LABORATOIRE, Société CANAL PLUS CANAL SAT, COFIDIS, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, Société CREDIT GLOBAL CSF, Etablissement Public TRESORERIE AMENDES CONTROLE AUTOMATISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE, CABINET VETERINAIRE, CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, Société EDF SERVICE CLIENT, TRESORERIE TOULOUSE AMENDES TRESORERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 06/08/2019, 17/03651
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, MACSF, SCP AMEILHAUD SENMARTIN ARIES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTES PYRENEES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2019, 18/03029
  Début du contentieux : 04/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : OISE HABITAT, LA POSTE, CCMO MUTUELLE, FREE MOBILE, BPCE FINANCEMENT, Société SFR MOBILE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 04/04/2019, 17/08644
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE RHONE ALPES CHEZ CREDIT DU NORD, CREDIT MUTUEL SUD EST CHEZ CM CIC SURENDETEMMENT, SCP MERCIECA MONNET GONDCAILLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, VEOLIA EAU CHEZ INTRUM JUSTITIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 22/11/2018, 17/00956
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, Cic Nord Ouest, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, TRESORERIE GENERALE DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 08/11/2018, 18/00019
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque Populaire du Nord Agence Contact, Camping Le Clos du Thym, ONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 08/11/2018, 17/02529
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, ATM ASSURANCES, ACMN IARD ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD IARD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE FEDER CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CC CATCHERS SERVICE, CC CATDCHERS SERVICE, DAINVILLE DISTRIBUTION DAINVILDIS, LABORATOIRE SCHNAFFER, MENAFINANCE, MMA, ORANGE, PARADIS ZOO, SIP, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, THIERRY ROY NICOLAS LEMOINE ET JEAN-NOEL GALY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D, COFIDIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, OMER TELECOM LIMITED, TRESORERIE ARRAS AMENDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 06/09/2018, 17/03117
  Début du contentieux : 24/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY (EX BANQUE ACCORD), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FINANCO, LSA COURTAGE, TRESORERIE PERPIGNAN OPH, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, TRESORERIE PERPIGNAN MUNICIPALE, VEOLIA EAU
• Cour d'appel de Montpellier, 17/05/2018, 17/03121
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PF (PF EXLASER), CERTEGY SNC, EDF, FACET, CAPE BDF SUD API, Etablissement Public HERAULT HABITAT, ORANGE, SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, VEOLIA EAU SUD, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 21/11/2017, 17/01561
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, CRCAM DE LORRAINE, CRCRAM DE LORRAINE, ENGIE, FRANFINANCE, SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, SOFRA CONSEIL, GROUPE SOLLY AZAR, UEM, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2017, 16/07693
  Début du contentieux : 22/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, CRCAM NORD MIDI-PYRENEES, TRESORERIE GENERALE DE L'AVEYRON
• Cour d'appel de Douai, 23/03/2017, 16/03052
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA Consumer ANAP, SA BNP Paribas surendettement Agence de recouvrement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cofidis, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, SYGMA BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Poitiers, 21/03/2017, 16/02504
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, CENTRE LECLERC AUDIS DISROCH, DEVREZ, DIERAS AUTOMOBILES, FINANCO, GRANDVISION FRANCE, INTERMARCHE LE BRILLOUET, BPCE FINANCEMENT, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
• Cour d'appel de Reims, 10/01/2017, 16/00691
  Début du contentieux : 29/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MARNE, Toyota France Financement chez Concilian, AGF-Allianz-Athena service contentieux, CIC est CM CIC services pôle est surendettement, Cofidis chez Synergie, Collège Notre Dame St Victor, EDF service client chez Contentia, SIP Epernay, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 21/11/2016, 16/00717
  Début du contentieux : 05/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PF EXLASER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN, CCM CENTRE EST EUROPE, Société COFIDIS, Société GDF SUEZ, Société CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2016, 16/01311
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES BEAUMONTOISES, CA CONSUMER FINANCE, Cetelem IMO, COLLEGE JEAN DE PRADES, COLLEGE THEODORE DESPEYROUX, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Sogedi, SYGMA BANQUE, Trésorerie, SCP Rey-Schœnacker-Rossi, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Toulouse, 23/06/2016, 16/01183
  Début du contentieux : 15/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBULANCES BEAUMONTOISES, CA CONSUMER FINANCE, CETELEM IMO, COLLEGE JEAN DE PRADES, COLLEGE THEODORE DESPEYROUX, SOGEDI, SYGMA BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TARN ET GARONNE, SCP REY-SCHOENACKER-ROSSI, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Dijon, 14/06/2016, 16/00436
  Début du contentieux : 10/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POSTALE FINANCEMENT UNITE CONTENTIEUSE LBPF, CABINET 1640, CAF DE COTE D'OR, CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, FGAO FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, TRESORERIE DE POUILLY EN AUXOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 15/01/2016, 15/01838
  Début du contentieux : 18/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE, FACET, HSBC FRANCE, MEDIATIS, MONABANQ, PLEASE, SCP FOUGERON, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 23/10/2015, 14/01343
  Début du contentieux : 20/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEP DES ECOLES CATHOLIQUES, BRIAND COMBUSTIBLES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, COLANDIS, T-PNO TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST, CREDIT MUTUEL ARKEA, FINANCO, GARAGE NOD HUEL AUTO, FINANCIÈRE RLE CDT IM BRETAGNE, INTERMARCHE, LANNION TRÉGOR AGGLOMÉRATION, LE GUILLOUZER IMMOBILIER SARL, BRIT5, SARL VIDANGE ROPARS, SARL DEBREU MILON NICOL, SICARBU OUEST, SURAVENIR ASSURANCES, S.A.R.L. VULCO, CREDIT FONCIER DE FRANCE, MAGASIN Z VÊTEMENTS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES COTES D'ARMOR, SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 23/03/2015, 14/04242
  Début du contentieux : 14/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, DIAC, SARL GARAGE MAGNAN, TRESORERIE GRENOBLE CHU HOPITAL DE LA TRONCHE, CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE, EDF SERVICE CLIENT, GIE RCDI, SIP ST MARCELLIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 05/02/2015, 14/03632
  Début du contentieux : 21/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE ACCORD SURENDETTEMENT, STEF BANQUE SOLFEA, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SA CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM NORD DE, CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, MY MONEY BANK, MONABANQ CHEZ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale