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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/08/2026, 26/00945
Début du contentieux :
21/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VETAURELIA, SAS SOC GESTION ENTRE TRAVERSA, B.E.T WALKER, MIC INSURANCE COMPANY, VINIRE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. SMA SA, Société BRESSE BUGEY
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/00488
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, BATI PROVENCE, WAKAM, DECELLE ETANCHEITE, Société SMA, PARA-VECO, PROVENCE ALUMINIUM, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/05/2025, 25/01581
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, B.E.T WALKER, MIC INSURANCE COMPANY, VINIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA MUTUELLE, S.A.S. SOGETRA, VETAURELIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/04323
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MRFB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
06/11/2024, 24/05427
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIP RENOVATION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, WAKAM, MUTUELLE DES ARCHIRECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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