Activité de H.I.C FRANCE
| Activité principale déclarée : |
La recherche et le développement, la conception, la commercialisation de produits (hardware et software) et services dans l'environnement Nfc, des objets connectés, de la Communication sans contact, au profit notamment des professionnels de la Sante, des industriels, des particuliers |
| Code NAF ou APE : |
62.01Z (Programmation informatique) |
| Domaine d’activité : |
Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que H.I.C FRANCE applique soit différente.
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise H.I.C FRANCE
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Siège et établissement principal
En activité
808 828 016 00028
Adresse : A SULANA
20235 CANAVAGGIA
Date de création :
02/08/2018
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Établissement secondaire
Fermé
808 828 016 00036
Adresse : CAMPUS CROIX ROUGE
21 RUE DE LA VANNE
92120 MONTROUGE
Date de création :
28/10/2019
Date de clôture :
01/10/2020
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Établissement secondaire
Fermé
808 828 016 00010
Adresse : HOTEL TECHNOLOGIQUE CS10002
45 RUE FREDERIC JOLIOT-CURIE
13013 MARSEILLE
Date de création :
08/01/2015
Etablissements de l'entreprise H.I.C FRANCE
Dirigeants et représentants de H.I.C FRANCE
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Président
44 ans
- 12/1981
Depuis le 19/01/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de H.I.C FRANCE
Documents juridiques de H.I.C FRANCE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
04/08/2021
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions des créanciers
25/05/2021
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Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
24/01/2020
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Acte sous seing privé
- Acte de résolution de cessions d'actions
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Procès-verbal d'assemblée
- Agrément de résolution de cession d'actions
13/08/2019
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Procès-verbal d'assemblée
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
13/02/2019
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
22/01/2019
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
23/08/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
10/01/2018
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
06/03/2017
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Statuts constitutifs
- Attestation Bancaire de Dépôt de Capital Social - Liste des Souscripteurs.
- Constitution
08/01/2015
Comptes annuels de H.I.C FRANCE
Les déclarations de comptes de H.I.C FRANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
02/09/2022
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Comptes sociaux 2020
06/12/2021
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Comptes sociaux 2019
26/05/2021
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Comptes sociaux 2016
02/01/2018
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Comptes sociaux 2015
11/12/2023
Conformité de H.I.C FRANCE
Alertes de H.I.C FRANCE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/08/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de H.I.C FRANCE
Contentieux de H.I.C FRANCE
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Tribunal de commerce de Bastia,
14/04/2026, 2025F00720
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUR D'APPEL DE BASTIA
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bastia,
13/05/2025, 2025F00337
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
27/11/2024, 22/02790
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de H.I.C FRANCE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/04/2026
RCS de Bastia
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt, Représentée par Me Frédéric Torelli, 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia
Bodacc A
n°20260074, annonce
n°3150
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DÉPÔT DES COMPTES
06/11/2025
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
À Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250214, annonce
n°1480
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/05/2025
RCS de Bastia
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt, Représentée par Me Frédéric Torelli, 15 boulevard du Général de Gaulle 20200 Bastia. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250094, annonce
n°2437
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2025
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
À Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250061, annonce
n°1265
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2024
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
À Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240032, annonce
n°970
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DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2023
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
à Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230250, annonce
n°1543
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2023
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
24/08/2018
Adresse :
Hôtel Technologique Cs10002 45 Rue Joliot Curie Technopole de Château Gombert 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230240, annonce
n°426
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2023
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Hôtel Technologique Cs10002 45 Rue Joliot Curie Technopole de Château Gombert 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230240, annonce
n°425
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2023
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Hôtel Technologique Cs10002 45 Rue Joliot Curie Technopole de Château Gombert 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13
Bodacc C
n°20230240, annonce
n°424
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
21/12/2022
Dénomination : H.I.C FRANCE
Journal : corsenetinfos.corsica
H.I.C FRANCE
SAS au capital de 3850 €
Siège social : A SULANA - 20235 Canavaggia
808 828 016 RCS de Bastia
L'AG du 31/08/2022 a décidé la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS de Bastia
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DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2022
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
à Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220174, annonce
n°1350
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DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2021
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
à Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210247, annonce
n°3144
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MODIFICATION
18/08/2021
RCS de Bastia
Dénomination : H.I.C FRANCE
Capital :
3 850,00 €
Adresse :
à Sulana 20235 Canavaggia
Description : Modification survenue sur le capital.
Bodacc B
n°20210160, annonce
n°652
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DÉPÔT DES COMPTES
03/06/2021
RCS de Bastia
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
à Sulana 20235 Canavaggia
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210107, annonce
n°1423
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MODIFICATION
05/02/2020
RCS de Bastia
Dénomination : H.I.C FRANCE
Capital :
4 000,00 €
Description : Modification survenue sur le capital
Bodacc B
n°20200025, annonce
n°931
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IMMATRICULATION
06/09/2018
RCS de Bastia
Dénomination : H.I.C FRANCE
Adresse :
À Sulana 20235 Canavaggia
Bodacc A
n°20180169, annonce
n°366
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DÉPÔT DES COMPTES
16/01/2018
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Hôtel Technologique Cs10002 45 Rue Joliot Curie Technopole de Château Gombert 13382 Marseille 13e Arrondissement Cedex 13
Bodacc C
n°20230240, annonce
n°478
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DÉPÔT DES COMPTES
16/01/2018
RCS de Marseille
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Hôtel Technologique Cs10002 45 rue Joliot Curie Technopole de Château Gombert 13382 Marseille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180006, annonce
n°296
Cartographie de H.I.C FRANCE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de H.I.C FRANCE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de H.I.C FRANCE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par H.I.C FRANCE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de H.I.C FRANCE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par H.I.C FRANCE
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Milaction Par Miloé
Enregistrée le 08/08/2022
Expire le 08/08/2032
Numéro : FR4890328
Marque enregistrée
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MILOE
Enregistrée le 13/03/2020
Expire le 13/03/2030
Numéro : FR4632528
Marque enregistrée
Aides perçues par H.I.C FRANCE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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