Tribunal judiciaire de Bobigny,
01/07/2024, 21/01458
Début du contentieux :
06/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. MCR, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, Société QBE EUROPE NV/SA, VILLA EIFFEL, S.A. ALBINGIA, Compagnie d'assurance SMABTP, SMA SA, Société UNIMAT, ROISSY T P, Société SAGA, ROC SOL, COMIREM SCOP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, S.A.S. QUALICONSULT, R & K BATIMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
13/03/2024, 21/01458
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROISSY T P, Société SMA, Société SMABTP, UNIMAT, S.A. MCR, ROC SOL, COMIREM SCOP, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, S.A. ALBINGIA, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U. QUALICONSULT, SCCV VILLA EIFFEL, Société SAGA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, R & K BATIMENT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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