| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
| SIREN : | 809 264 807 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 809 264 807 00011 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 09/02/2015 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/02/2015) |
| Numéro RCS : | 809 264 807 R.C.S. Bordeaux |
| Capital social : | 9 711 000,00 € |
Activité de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Etablissements de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Adresse : LIEU DIT CHATEAU DE FARGUES Cht de Fargues 33210 FARGUESDate de création : 01/10/2014Enseigne : CHATEAU DE FARGUES
Etablissements de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
Dirigeants et représentants de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
49 ans - 09/1977Depuis le 06/06/2023
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
SIREN : 539386391Depuis le 22/02/2022
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Ancien gérant
58 ans - 03/1968Du 09/12/2016 au 06/06/2023
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Ancien gérant
92 ans - 05/1934Du 09/12/2016 au 06/06/2023
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Ancien associé
SIREN : 539023556Du 09/12/2016 au 06/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de co-gérant
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Délégation de pouvoir
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte
- de titres de M. Alexandre de LUR SALUCES à la SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES
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Statuts mis à jour
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de co-gérant
- Délégation de pouvoir
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Conformité de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
0 procédure collective
Alertes de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Procédures collectives de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Conseil d'État, 11/04/2018, 401753Début du contentieux : 02/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Commune de Caudecoste et autres, Association ODG des AOC Sauternes et Barsac, SYNDICAT VITICOLE DES GRAVES, CHATEAU GUIRAUD, GFA Château Le Turquet, SCE Château Haverlan, SCEA Château d'Eyran, Société fermière du château Climens, SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, Fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Gironde, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Gironde, SNCF Réseau, TOULOUSE METROPOLE, Association Landes graves viticulture environnement en Arruan et autres, Fédération des grands vins de Bordeaux, Fédération des grands vins de Bordeaux et autres, Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest et autres, COMMUNE DE SAINT LEGER DE BALSON, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET, COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CASTELNAU, SYNDICAT VITICOLE PESSAC LEOGNAN, Société civile immobilière du château de Trenquelléon, SCI nouvelle du Domaine d'Eyrans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Association Les Amis de la Terre Landes, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS, Association Landes Environnement Attitude, Association Les Amis du Barthos, Association SEVE, Sud-Gironde, Sauvegardons notre Espace de Vie et notre Environnement du Sud-Gironde, Commune de Préchac, Commune de Bernos-Beaulac, COMMUNE DE LERM ET MUSSET, COMMUNE D'ESCAUDES, Commune de Cazalis, COMMUNE DE LUCMAU, COMMUNE DE CAPTIEUX, COMMUNE DE GOUALADE, COMMUNE DE LANDIRAS, COMMUNE DE CUDOS, Fédération Sepanso Aquitaine, Association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU, Fédération départementale des chasseurs du Lot-et-Garonne, Association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais, Association Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne, Association Très Grande Vigilance en Albret, Association Défense du Patrimoine Caudecostois, Association de défense et d'information roquefortaise (ADDIR), Association Alternative LGV, Association Alternative LGV Midi Pyrénées, Association La Mirande Patrimoine agenais et renouveau urbain, Association Saint Rustice Environnement Sauvegarde (STRES), Communauté de commune des Coteaux et Landes de GascogneLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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MODIFICATION 24/02/2022RCS de BordeauxBodacc B n°20220039, annonce n°642Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE FARGUESAdresse : Cht de Fargues 33210 FarguesDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES ; Gérant : DE LUR SALUCES Philippe
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MODIFICATION 28/12/2017RCS de BordeauxBodacc B n°20170249, annonce n°297Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE FARGUESDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant : DE LUR SALUCES Alexandre modification le 09 Décembre 2016 ; Associé : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES modification le 09 Décembre 2016 ; Associé : SCI LUR SALUCES en fonction le 09 Décembre 2016 ; Gérant : DE LUR SALUCES Philippe en fonction le 22 Décembre 2017
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MODIFICATION 08/12/2015RCS de BordeauxBodacc B n°20150236, annonce n°998Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE FARGUESDescription : Modification de représentant..Administration : Gérant Associé : DE LUR SALUCES Alexandre en fonction le 09 Février 2015 Associé : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES en fonction le 09 Février 2015 Gérant : D'ORLEANS Eudes en fonction le 01 Décembre 2015
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CRÉATION 17/02/2015RCS de BordeauxBodacc A n°20150033, annonce n°246Dénomination : SCEA DU CHATEAU DE FARGUESCapital : 9 711 000,00 €Adresse : Château de Fargues 33210 FarguesActivité : viticulture.Administration : Gérant Associé : DE LUR SALUCES Alexandre Associé : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES
Cartographie de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Entreprises citées de SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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SAS DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES (539 386 391) Cité 10 fois entre 2015 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et SAS DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES de la relation : Actionnariat
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DE LUR-SALUCES ALEXANDRE (411 379 308) Cité 4 fois entre 2015 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et DE LUR-SALUCES ALEXANDRE de la relation : Inconnue
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SAS 1472 (539 023 556) Cité 6 fois entre 2016 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et SAS 1472 de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES , DEIXIS , Alexandre DE LUR SALUCES
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A.L.S. GESTION (811 850 395) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et A.L.S. GESTION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre DE LUR SALUCES
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DOMAINES ALEXANDRE DE LUR SALUCES (502 806 060) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et DOMAINES ALEXANDRE DE LUR SALUCES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DEIXIS , SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES , ALEXANDRE DE LUR SALUCES
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DOMAINE D'UZA (800 425 308) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et DOMAINE D'UZA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES , Philippe DE LUR SALUCES , ALEXANDRE DE LUR SALUCES
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LOTISSEMENT DU PHARE (986 920 379) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et LOTISSEMENT DU PHARE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES , ALEXANDRE DE LUR SALUCES
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SASU LOUS SEURROTS (987 220 019) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DU CHATEAU DE FARGUES et SASU LOUS SEURROTS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : DEIXIS , SASU DOMAINES FAMILIAUX LUR SALUCES , ALEXANDRE DE LUR SALUCES
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Marques déposées par SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
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Enregistrée le 06/11/2020Expire le 06/11/2030Classes : 33Numéro : FR4698796Marque enregistrée
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Lur Saluces CHATEAU DE FARGUESEnregistrée le 14/11/2019Expire le 14/11/2029Classes : 33 , 35 , 41Numéro : FR4598816Marque enregistrée
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FARGUESEnregistrée le 31/12/1992Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR92448369Marque renouvelée
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CHATEAU DE FARGUESEnregistrée le 31/12/1992Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR92448370Marque renouvelée
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LUR-SALUCESEnregistrée le 31/12/1992Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR92448372Marque renouvelée
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MARQUIS DE LUR SALUCESEnregistrée le 31/12/1992Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR92448373Marque renouvelée
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LUR SALUCESEnregistrée le 31/12/1992Expire le 31/12/2032Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR92448375Marque renouvelée
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CHATEAU DE FARGUESEnregistrée le 10/02/1989Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR1513828Marque renouvelée
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FARGUES LUR-SALUCESEnregistrée le 10/02/1989Expire le 31/12/2032Classes : 33Numéro : FR1513830Marque renouvelée
Aides perçues par SCEA DU CHATEAU DE FARGUES
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 160 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
5 927 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 830 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 547 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 497 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
153 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
3 797 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
2 425 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
141 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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