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Tribunal de commerce d'Évry,
20/07/2026, 2026L01641
Début du contentieux :
02/02/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
23/06/2026, 25/03128
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
15/06/2026, 25/03129
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV IDF N1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Évry,
23/03/2026, 2026L00430
Début du contentieux :
02/02/2026
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Évry,
02/02/2026, 2026P00009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2025, 23/00539
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
WALET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
20/11/2025, 24/19210
Position :
Demandeur
Autres parties :
TAS GROUPE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
21/03/2025, 2024067491
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS FACTOR
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/03/2025, 2024067491
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS FACTOR
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Cour d'appel de Versailles,
20/03/2025, 24/01757
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2025, 22/11992
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGEBIME
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2024, 24/03920
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
08/10/2024, 24/01919
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TAS GROUP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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