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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/03/2026, 25/01485
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCIS RAZES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
19/03/2026, 24/02992
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNERGIE PATRIMOINE HOLDING, ASL, S.D.C. DE LA RESIDENCE, ENGINEERING CONSULT, MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, KACIUS, TOURNY GESTION ORI, PATRIMOINE INVESTISSEMENT, GROUPE QUINTESENS MIDI PYRENEES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
04/11/2025, 2025R00917
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS CUNY SAS
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Cour d'appel de Paris,
19/06/2025, 25/03255
Début du contentieux :
24/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT ALAIN CUNY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Paris,
21/02/2025, 2024032471
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNERGIE PATRIMOINE HOLDING, M+ MATERIAUX
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/05/2024, 24/00760
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ANGELYS GROUP, UTOPIA SAINT SIMEON, syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, FOUQUE & BUILDING
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/04/2024, 22/00504
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Angelys Group, Utopia Saint Simeon, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, FOUQUE & BUILDING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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