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Cour d'appel de Paris,
26/05/2023, 2022/06976
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
RUMBLE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2023, 22/06976
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), RUMBLE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2022, 21/17338
Début du contentieux :
03/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), SUPERPITCH
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2022, 2021/17338
Début du contentieux :
03/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (INPI), SUPERPITCH
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INPI,
03/09/2021, OP 21-0879
Position :
Demandeur
Autres parties :
SUPERPITCH, Personne anonymisée 1
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INPI,
03/08/2021, OP 20-1115
Position :
Demandeur
Autres parties :
RUMBLE! SARL
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