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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2026, 23/07054
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. DECORATION MENUISERIE COUVERTURE PLOMBERIE "DMCP", MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAC ARCHITECTURE, M.R.P. 77, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MMA IARD, MARISIM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2025, 24/01577
Début du contentieux :
26/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES HERITIERS FLE, EARL DES GRAVIERS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA METAIRIE DU, FONCIA MANSART, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 24/52129
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CABINET D'ARCHITECTURE DE POULPIQUET & DUNY PARTENAIRES, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GALIAN-SMABTP, S.C.I. PAVANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
17/05/2024, 23/04002
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, ENEDIS, S.A. SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DEMÉTROPOLE, S.C.I. AMIKA, Syndicat des copropriétaires du, COMMUNE DE, S.C.I. VITALIS, METROPOLEPROVENCE, S.N.C. SOCIETE DES EAUX DEMETROPOLE (SEMM), Société COLT chez la société SIG-IMAGE, GRDF, ORANGE, AXA FRANCE IARD, SCPI IMMORENTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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