-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/07/2026, 2026012149
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, SCT SOLUTION ET COORDINATION TRAVAUX
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/07/2026, 2026007359
Début du contentieux :
20/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
E-KILIBRE31
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/07/2026, 2026003771
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DECOSIGNAL SERVICES
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/07/2026, 2026002676
Début du contentieux :
15/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAMA2 MANAGEMENT
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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/06/2026, 2026011682
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOHEMIAN COFFEE
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
29/06/2026, 2026011666
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, MNL
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
29/06/2026, 2026011564
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPTINERGY
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-
Tribunal judiciaire d'Annecy,
15/06/2026, 26/00252
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Toulouse,
15/06/2026, 2026006376
Début du contentieux :
09/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREATION MIDI PLAC
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
15/06/2026, 2026005261
Début du contentieux :
30/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
JCDR & CO
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
15/06/2026, 2026004758
Début du contentieux :
23/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLAQUISTES DE L'OCCTANIE
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-
Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
02/06/2026, 25/01734
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
27/05/2026, 2025011425
Début du contentieux :
08/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
26/05/2026, 2026003795
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
11/05/2026, 2026005784
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE GARDE MANGER
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
27/04/2026, 2026007057
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS ARVA, SONEDI - SOC NETTOYAGE DIVERS, Ministère public
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
27/04/2026, 2026007055
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS ARVA, SONESO SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS, AJILINK
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
27/04/2026, 2026007058
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS ARVA, SELARLet Associés - Mandataires judiciaires, SONERA-SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE, SELARL ARNAUNE D'ORGEIX
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
20/04/2026, 2026005730
Début du contentieux :
26/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRILANIE
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
16/03/2026, 2026001811
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
A&P CARNOT
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
09/03/2026, 25/00856
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES TERRASSES OCCITANES, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
09/03/2026, 2026000359
Début du contentieux :
12/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AV.CO.BOIS, AJILINK VIGREUX
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-
Cour de cassation,
04/03/2026, 25-10.115, 25-10.115
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupe, groupement masse des obligataires de la société LTO, Le Tescou, SCP CBF ASSOCIES, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Cassation
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
21/01/2026, 25/00307
Début du contentieux :
16/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NORAH, NADO SPORT, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
12/01/2026, 2025018513
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPRING LAB SAS
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
16/12/2025, 24/05441
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
17/11/2025, 2025018420
Début du contentieux :
06/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC ESCALETTE
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/11/2025, 25/00676
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FIRST, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/11/2025, 25/00681
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE SANT MARTI, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/11/2025, 25/00682
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
7 CHEMIN GRAMONT, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/11/2025, 25/00680
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE 360, GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
30/10/2025, 2025013701
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OLIVIER JORDAN TP, SCP CBF ASSOCIES
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
13/10/2025, 2025013397
Début du contentieux :
17/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOUMAI
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
13/10/2025, 2025012592
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE GALICHON
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/10/2025, 2025012601
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL DES BEAUX ARTS, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/10/2025, 2025008714
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, Ministère public, S.A.S DEBEZY MARBRE
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
06/10/2025, 2025008713
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, OLT
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
29/09/2025, 2025013562
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARS 04
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
29/09/2025, 2025012508
Début du contentieux :
07/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SASU KH CONSTRUCTION
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
29/09/2025, 2025012407
Début du contentieux :
30/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, SARL& FILS
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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/09/2025, 2025012019
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
J.S IMMO
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
22/09/2025, 2025017399
Position :
Demandeur
Autres parties :
GILBERT ET DO
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
22/09/2025, J2025000227
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOULOUSE TRANSACTIONS
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
15/09/2025, 2025014922
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS, TOKYO SUSHI
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
28/07/2025, 2025010584
Début du contentieux :
10/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DV ENTRETIEN
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
28/07/2025, 2025011738
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CBF ASSOCIES, SELARL BENOIT et Associés, LINK INGENIERIE
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
21/07/2025, 2025000614
Début du contentieux :
05/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
T L D M TRANSPORTS LOCATIONS DEFAYE MARTIAL, AJILINK, TRANSALOIRE, AS TLDM, SAS TLDM
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
10/07/2025, 2025006281
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIND STORY
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
30/06/2025, 2024004774
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SONESO SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Toulouse,
30/06/2025, 2025005402
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AS CHEEMA
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
16/06/2025, 2025004267
Début du contentieux :
10/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHPLI, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/06/2025, 18/06579
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. MONPLAISIR, E.R.S.33 ETANCHEITE RENOVATION SERVICES 33, S.C.P. CBF ET ASSOCIÉS, LETELLIER AXEL, MAF, Société SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE31, ALLIANZ FRANCE REAL ESTATE INVEST, AGC SOVERSO, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, SMABTP, EES - G. CLIM EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - G.CLIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GROUPAMA, S.A.S. SOCIETE NOUVELLEETMIDI PYRENEES, MIDCAMP, SOPREMA ENTREPRISES, CFA CASTEL ALU, ARTEL SOCIETE NOUVELLE, S.A.R.L. SARL CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIERIE BATIMENT ET TE RRASSEMENT, SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS, SOTECFLU, 3 J TECHNOLOGIES, LETELLIER ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
05/05/2025, 2025002954
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S. CONSTRUCTIONS
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
14/04/2025, 2025003443
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU INTERCLIM 31
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/04/2025, 19/03970
Début du contentieux :
11/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SARL J D AI ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2025, 24/04036
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS BOUIA JORF RESTAURANT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce de Toulouse,
10/03/2025, 2025000595
Début du contentieux :
13/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAI-LEE
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-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2025, 24/00219
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BROUARD EXPANSION, APEX AJ, HSBC CONTINENTAL EUROPE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/12/2024, 22/03810
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER UNDERWRITING, S.Y ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 22/02905
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEPIERRE GRAND LITTORAL, MEGACALZADO EUROPE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 22/03311
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CECOVILLE, MEGACALZADO EUROPE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
27/08/2024, 22/00316
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.A.R.L. ECURIES DES SOPRANOS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise
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-
Cour d'appel de Paris,
06/05/2024, 22/05887
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NP OPTIQUE, NBB LEASE FRANCE 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/03/2024, 21/01724
Début du contentieux :
02/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société NBB LEASE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 22/02905
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEPIERRE GRAND LITTORAL, MEGACALZADO EUROPE FRANCE
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Toulouse,
14/12/2023, 23/02219
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIRIDENT IMPLANTOLOGIE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Cour d'appel de Montpellier,
07/12/2023, 23/01790
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
14/09/2023, 23/01790
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL INVEST 34, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Toulouse,
06/09/2023, 21/02276
Début du contentieux :
05/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/06/2023, 22/04264
Début du contentieux :
30/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Toulouse,
20/06/2023, 22/04509
Début du contentieux :
29/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
EM22, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/06/2023, 22/12019
Début du contentieux :
21/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour de cassation,
08/03/2023, 21-20.881
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VELCOREX SINCE 1828, JBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
09/11/2022, 21/05024
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL-RESTAURANT CARAYON, S.C.I. PONT, S.A. LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
09/11/2022, 21/05021
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTEL-RESTAURANT CARAYON, S.C.I. PONT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
30/06/2022, 20/03141
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
17/06/2022, 20/00306
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLET ASSOCIES, UNEDIC délégation AGS CGEA de Toulouse, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
20/05/2022, 20/02928
Début du contentieux :
08/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
22/04/2022, 20/02180
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE, AGS CGEA TOULOUSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
19/04/2022, 19/01440
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE WAVE S.R.L., Société SPENCER CONTRACT SPA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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