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• Tribunal administratif de Paris, 24/06/2026, 2524849
  Début du contentieux : 29/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLEFFI T.S., OYAPOCK ARCHITECTES, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ECALLARD ECONOMISTE, Nebbia, APAVE PARISIENNE, Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/50859
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C.HABITAT-OPH, E.P.I.C. L'EAU DE, Syndicat des copropriétaires du, (SERVICE JURIDIQUE), ORANGE, ENEDIS, UR-ARCHITECTURE URBANISME, ANA INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ETUDES ET SYNERGIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50728
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE du,, LA VILLE DE,- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS, EAU DE,, GRDF, La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), La société MAP ATELIER D'ARCHITECTURE, La société IE CONSEIL, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, La société ALPHA CONTROLE, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE du, LA VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, EAU DE, ALPHA CONTROLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2026, 25/01383
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Adoma, Syndicat des Copropriétaires duà, Association de Familles pour le Développement de l'Accompagnement et de l'Inclusion Médico-Sociale (AFDAEIM), Ville de, Plaine Commune, Etablissement Public Territorial
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/02/2026, 25/03091
  Position : Défendeur
  Autres parties : MG PARTNERS, Société SCCI ALEVO, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE, MAC ARCHITECTURE, D&T RIBEIRO, S.A.R.L. SILENE, VILLE DE, ORANGE, ENEDIS, Syndicat VALLEE SUD-GRAND PARIS, BOTTE SONDAGES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/12/2025, 25/57250
  Position : Défendeur
  Autres parties : 54RAMUS, VILLE DE, CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, SOCIÉTÉ SERRURERIE LA POSTA GIORDANO (SLG), SOCIÉTÉ AQUA PLUS, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, ENEDIS, SOCIÉTÉ EAU DE, VILLE DE- DIRECTION DE LA VOIRIES ET DES DÉPLACEMENTS, VILLE DE- SECTION DE L'ASSAINISSEMENT DE, ATELUX INGENIERIE, SOCIÉTÉ ALP INGENIERIE C/O LES TRICOLORES, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, SOCIÉTÉ SEC, SOCIÉTÉ INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, SMA SA, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUet, ORANGE, SOCIÉTÉ GRDF (GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE), MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, STUDIO AUTHIER & ASSOCIES SAS, ART ACOUSTIQUE, EMPEERING, SOCIÉTÉ CARDEM
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 29/10/2025, 2524849
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Paris, OYAPOCK ARCHITECTES, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, ECALLARD ECONOMISTE, Société Nebbia, APAVE PARISIENNE, Société Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/53104
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.D.C, S.A.S. CRITAI (CUISINORME), AGENCE / DPA, URBAN ACT, S.A.S. MAYA, DROUHIN-SSI-CONCEPT, S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS (GROUPE VERTICAL SEA), LAMOUREUX ACOUSTICS, S.A.S. ALP INGENIERIE, SDC, BUREAU ALPES CONTROLES, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. CONSEIL EN INGENIERIE DES STRUCTURES DIAGONOSTIC E T EXPERTISE DES OUVRAGES - CISDEO, ENGIE, Association STRATEXIO, ASSOCIATION MEDEF MAYOTTE, Association HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, Association EDS ENTREPRISE ET DROIT SOCIAL, Association FRANCE INDUSTRIE, Association MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, Association MEDEF INTERNATIONAL, S.A.S. EDITIONS ET SERVICES TECHNIQUES PROFESSIONNELS, VILLE DE, ENEDIS, ORANGE, S.C.P.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - SFR, GRDF, ZAYO FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. ARCH, S.A.S. E@3 GROUP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2025, 25/00961
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE DE L'HOTEL PART DIEU, GRDF, ORANGE, ON TOWER FRANCE, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, TOTEM FRANCE, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), SCI LYON BLACKBEAR, Syndicat des copropriétaires de l'établissement RESIDHOTEL, PYXIS HOSPITALITY, S.A.S. SIRIUS, BUILDERS AND PARTNERS, S.A.R.L. SILVIOARCHITECTURE, BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS, VENATHEC, BUREAU ALPES CONTROLES, VILLE DE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 24/08285
  Début du contentieux : 03/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, AXA FRANCE IARD, TRIADA BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/10/2024, 24/01381
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/07/2024, 24/01601
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SC FINOR BERVILLIERS, FINOR VICTOR HUGO, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2024, 24/53218
  Début du contentieux : 10/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUTTES COMMUN, FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU, Commune de Localité 41, JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA, BTP CONSULTANTS, Société RASO CONSEILS GROUPE - B.E.T. TS, Société Adresse 16, SCI SAN JOSE, BG2D, Société PDA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51857
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Des Copropriétaires DU, TRIADA BATIMENT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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