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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/03/2025, 23/01165
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, THEODORE RENOVATIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/09/2024, 23/01165
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, THEODORE RENOVATIONS, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2024, 22/03986
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MONDIAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
24/06/2024, 23/01165
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, THEODORE RENOVATIONS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
06/07/2023, 22/20136
Début du contentieux :
08/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE RENOVATION ENERGETIQUE
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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