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• Liquidation judiciaire Depuis le 04/10/2023
  Jugement d'ouverture 04/10/2023

  Bodacc A n°20230198/1660 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  04/10/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 04/10/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00092, date de cessation des paiements le 01/05/2022, désigne liquidateur Selarl Lga 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'Appel de Bordeaux .

  Avis de dépôt 22/08/2024

  Bodacc A n°20240170/2877 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 03/12/2025

  Bodacc A n°20250241/4788 Dépôt de l'état des créances

• Cour d'appel de Bordeaux, 04/09/2026, 26/02066
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS GESTION
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/09/2026, 26/02083
  Début du contentieux : 01/04/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Bergerac, 15/10/2025, 2025L00342
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 22/01/2025, 22/02145
  Début du contentieux : 04/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Association Garantie des Salaires - C.G.E.A DE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 17/03/2023, 22/12223
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADS GESTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. EXOS, S.A.S. RFG, S.A.S. ARAMIS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2022, 2203487
  Début du contentieux : 15/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD Henri Frugier, SCP Pimouguet-Leuret, NETTOYAGE MULTI SERVICE, SMABTP, SCOP Les Peintres Périgourdins, EQUIP'FROID, HORIS, SARLU Sols Prestige 33, SEPIBAT ETUDES DE PILOTAGE DU BATIMENT, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2022, 20/04414
  Début du contentieux : 09/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLAZA MADELEINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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