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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/06/2026, 25/10982
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES RESTANQUES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/05/2026, 25/10160
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
21/05/2026, 24/08344
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/05/2026, 24/00171
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, SCS BASTIDIENNE
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/05/2026, 26/00031
Début du contentieux :
23/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/03/2026, 25/04392
Début du contentieux :
25/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/02/2026, 23/09093
Début du contentieux :
30/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NEJIMA, SCI L'ESCURIAL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/02/2026, 24/11586
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELAFORGE PROPERTY
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/02/2026, 25/00122
Début du contentieux :
28/10/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/10/2025, 25/00011
Début du contentieux :
28/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de CAGNES SUR MER
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2025, 24/09124
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaries du, La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE France (MAIF)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 24/04279
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/09/2025, 25/02789
Position :
Demandeur
Autres parties :
KEVALAX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
22/09/2025, 25/01581
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/09/2025, 24/00259
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HA IMMO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/09/2025, 24/03936
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE GRAND VERGER, CABINET THINOT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/07/2025, 25/00087
Début du contentieux :
17/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/03/2025, 24/03191
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/03/2025, 24/07657
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/03/2025, 24/00246
Début du contentieux :
09/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/02/2025, 23/00133
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, CABINET PAUL STEIN, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2025, 21/05400
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIGA SOC IMMOBI GESTION ADMINISTRA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/12/2024, 23/00215
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE SAINT-BARNABE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/11/2024, 24/06278
Début du contentieux :
09/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/11/2024, 24/00110
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Marseille,
26/09/2024, 24/01349
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HEVEN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
19/09/2024, 23/11922
Début du contentieux :
20/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Direction Régionale des Finances publiques de la région Provence Alpes Côte d'Azur - service FRANCE DOMAINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 24/00091
Début du contentieux :
17/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 23/00133
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, CABINET PAUL STEIN, TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 1er et 8ème arrondissements de MARSEILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2024, 19/06275
Début du contentieux :
27/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/06/2024, 23/05897
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/05/2024, 23/07268
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
La DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de Provence Alpes Côte d'Azur et du Département des Bouches du Rhône
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/02/2024, 20/08294
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BERAHA, Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier sis, GENERALI IARD, CMC CABINET MARTINI ET CIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/02/2024, 23/00214
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/02/2024, 23/00217
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/01/2024, 22/00236
Début du contentieux :
01/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU CANAL, FONCIA MEDITERRANEE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/01/2024, 23/00151
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2022, 19/08714
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
03/11/2021, 20-10.925
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Square national
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/03/2021, 19-25.980
Début du contentieux :
06/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier résidence les Hauts de Mazargues, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
14/06/2018, 17-14.766
Début du contentieux :
05/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires la Maurelle, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2017, 15/21939
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LOU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Entreprises
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