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Tribunal judiciaire de Meaux,
14/04/2026, 23/02569
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), AGZ CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d'assureur de la SAS ARCHICREA, MMA IARD SA En qualité d'assureur de la SAS ARCHICREA, SAS ARCHICREA, Société SCCVEN GOELE 3, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société NOUVELLE RABANAP, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, SMA En qualité d'assureur de la société GEO CONSULTANTS, S.C.I. LA DUMAINE, GARAGE DE LA DUMAINE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Créteil,
21/10/2025, 25/01246
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DOMAINE DU PANORAMA, CDC HABITAT, SCI PRADO TRAVAUX, SCI CHENNEVIERES TERRASSES, AXA FRANCE IARD, DOMINIQUE HERTENBERGER ARCHITECTURE, BATTY EXPERT CYRIL KOSTROMINE, BTP CONSULTANTS, TCI BAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
25/10/2024, 24/00929
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEFRA, S.C.C.V.CPL, BFH PROMOTION, SCI WAFF, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MILOT ET DELAPLACE, Syndicat des copropriétaires, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, BTP CONSULTANTS, S.A.S. BATINET, S.A.S. MAITRISE & PILOTAGE, COEUR ESSONNE AGGLOMERATION, SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP), Commune d', GIE VEOLIA EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, ENEDIS, GRDF, DAVID NADO ARCHITECTE, ORANGE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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