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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
07/04/2026, 26/00046
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
11/07/2025, 23/00847
Début du contentieux :
03/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIPRO 63
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
01/04/2025, 24/01038
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHAMPEAU, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, ETCS ENDUIT PLUS 63, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. AB BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. BDS, BAS LIVRADOIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ELAN AUVERGNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/01/2025, 24/00564
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXO ARCHITECTURE, DESIGN SERVICE, AEROCONFORT AUVERGNE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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