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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/12/2025, 25/01536
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.F.A. DE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
31/03/2025, 2024F00796
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
société NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDCLERC SARL (NVMLG)
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2025, 24/06663
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDCLERC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/01/2025, 24/03258
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDCLERC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/03/2024, 23/04470
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. NEGOCE VENTE LOCATIONGRANDCLERC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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