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Tribunal judiciaire d'Évry,
05/06/2026, 25/06602
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA CONTROLE, TAS GROUPE, S.C.I. MAYA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
31/03/2026, 24/01288
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/07/2025, 2024077732
Position :
Demandeur
Autres parties :
TAS GROUPE, LE CLOS BRUNET, SCP BTSG, HARMONY PROMOTION
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