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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/03/2026, 26/00107
Début du contentieux :
03/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV 23 BIS VERDUN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, FRANKI FONDATION, AXA FRANCE IARD, GEOFI, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, ALBINGIA, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Melun,
18/03/2026, 2026R00029
Position :
Défendeur
Autres parties :
JTS BATIMENT
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/03/2026, 26/00008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA GRANGE DU BREUIL
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
18/02/2026, 25/00518
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VHV ASSURANCE FRANCE, SCCV LES TERRASSES D'ARGENTEUIL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Chambéry,
16/01/2026, 2025R00141
Début du contentieux :
05/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS ALPHI
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Tribunal judiciaire d'Évry,
11/03/2025, 24/01400
Début du contentieux :
08/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. LVL, ALTAREA COGEDIM IDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/03/2024, 23/01745
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACCUEIL IMMOBILIER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CMC BUILDING, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARD, ROSSIGNOL DEMOLITION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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