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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026
Adresse : BATIMENT 673, 673 AV DE ST QUENTIN, 38210 TULLINS
Activité : Récupération de déchets triés
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 20/04/2015
Dirigeant : PERROT Romuald

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Informations juridiques de ECO-TERRES

SIREN : 811 027 184
SIRET (siège) : 811 027 184 00035
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR09811027184
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 23/04/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/04/2015)
Numéro RCS : 811 027 184 R.C.S. Grenoble
Capital social : 131 820,00 €

Extrait INPI

Activité de ECO-TERRES

Activité principale déclarée : En France et dans tous pays, le traitement des matériaux de construction ou matières inertes, le recyclage et le négoce de tous types de matériaux. Transport public routier de marchandises et ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage. La réalisation de tous travaux de terrassement, canalisation, aménagements extérieurs, assainissement, travaux d'enrobés, livraison de sable, terre végétale, gravier, pour les particuliers et professionnels, travaux de voirie et réseaux divers.
Code NAF ou APE : 38.32Z (Récupération de déchets triés)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ECO-TERRES applique soit différente. : Industries et commerces de la récupération - IDCC 637
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ECO-TERRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    811 027 184 00035
    Adresse : BATIMENT 673 673 AV DE ST QUENTIN 38210 TULLINS
    Date de création : 08/12/2022
    Nom commercial : ECO-TERRES
    Enseigne : ECO-TERRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    811 027 184 00027
    Adresse : 17 RUE DU LAC 38120 SAINT-EGREVE
    Date de création : 05/10/2015
    Date de clôture : 08/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ECO-TERRES
    Enseigne : ECO-TERRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    811 027 184 00019
    Adresse : AGORA ZI DOMENE 19 RUE DE L’INDUSTRIE 38420 DOMENE
    Date de création : 20/04/2015
    Date de clôture : 05/10/2015 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : P.T.M.

Etablissements de l'entreprise ECO-TERRES

Finances de ECO-TERRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -1,47M 42,3K 85K 77,3K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -93,7K 2,32M 2,03M 1,79M
BFR exploitation (€) 271K 2,51M 2,2M 1,86M
BFR hors exploitation (€) -365K -192K -165K -64,3K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -81,4K 2,43M 2,09M 1,9M
Couverture du BFR 0,9 1 1 1,1
Trésorerie (€) 12,4K 112K 52,4K 110K
Dettes financières (€) 1,21M 2,32M 1,91M 2,06M
Ratio d'endettement (Gearing) -2,2 2,4 2,1 3,5
Autonomie financière (%) -14,6 17,1 18,3 10,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 1,1 1 1,1 0,9
Fonds propres (€) -533K 935K 892K 558K
Effectif 0

Dirigeants et représentants de ECO-TERRES

Entreprises dirigées par ECO-TERRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECO-TERRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ECO-TERRES

    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
    26/12/2023
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
    13/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    10/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social
    14/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    08/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Cession de parts
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
      • Modification des statuts Cession de parts
    12/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    18/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Cession de parts
      • Modification des statuts Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Cession de parts
      • Modification des statuts Cession de parts
    24/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • "Décision sur la modification du capital social" "Modification de la dénomination de la personne morale" "Modification des statuts"
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • "Décision sur la modification du capital social" "Modification de la dénomination de la personne morale" "Modification des statuts"
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
      • Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    31/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    14/08/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    04/07/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Prorogation de durée du premier exercice social
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation de durée du premier exercice social
      • Prorogation de durée du premier exercice social
    05/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    30/10/2015
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    23/04/2015
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Comptes annuels de ECO-TERRES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 09/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 31/03/2023
  • Comptes sociaux 2019 10/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017

Conformité de ECO-TERRES

2 procédures collectives
En savoir plus
 14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ECO-TERRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ECO-TERRES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 19/05/2026
    Jugement prononçant 19/05/2026
    Bodacc A n°20260096/2927 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    19/05/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/05/2026 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
  • Redressement judiciaire Du 28/02/2025 au 19/05/2026
    Jugement d'ouverture 28/02/2025
    Bodacc A n°20250047/1983 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    28/02/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 28/02/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me MASSELON 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/12/2024
    01/07/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 01/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/02/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    Avis de dépôt 08/10/2025
    Bodacc A n°20260088/4309 Dépôt de l'état des créances
    24/02/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/02/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/08/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de ECO-TERRES

  • Cour de cassation, 10/09/2026, 24-13.949, 24-13.949
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JONCS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 12/06/2026, 2025J00052
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUTIERE CHAMBARD
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 19/05/2026, 2026F00396
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJ UP
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 27/03/2026, 2024J00044
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KP1, SELARL BERTHELOT, SELAS AJ UP, SELARL BERTHELOT & Associés
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 01/07/2025, 2024R00601
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIXXBAIL
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 01/07/2025, 2025F00452
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 28/02/2025, 2025F00141
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-20.503
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Les Joncs, Société Les Joncs, KP1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2023, 21/03500
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : JCMTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/06/2022, 20/02366
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KP1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SCI LES JONCS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 22/03/2022, 21/03425
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, KP1, LES JONCS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 29/09/2021, 21/00106
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KP1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. LES JONCS
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2020, 20/00089
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. LES JONCS, KP1, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/12/2020, 20/00097
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KP1, S.C.I. LES JONCS
    Dispositif : Rejet
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ECO-TERRES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2026
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
    Bodacc A n°20260096, annonce n°2927
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2026
    RCS de Grenoble
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260088, annonce n°4309
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2026
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260034, annonce n°3242
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2025
    RCS de Grenoble
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant administrateur Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250047, annonce n°1983
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240149, annonce n°4793
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230246, annonce n°3027
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230068, annonce n°2041
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2023
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230068, annonce n°2040
  • MODIFICATION 05/01/2023
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ECO-TERRES
    Capital : 131 820,00 €
    Adresse : Batiment 673 Avenue De Saint-Quentin 38210 Tullins
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230003, annonce n°1303
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    16/12/2022
    Dénomination : ECO-TERRES
    Journal : L'Essor Isere
    ECO-TERRES
    SARL au capital de 96250 €
    Siège social :
    17, Rue du Lac 38120 Saint-Égrève
    811 027 184 RCS de Grenoble
    L'AGE du 08/12/2022 a décidé de :
    - Transférer le siège social Batiment 673, Avenue de Saint-Quentin 38210 Tullins
    - Augmenter le capital social de 96250 € à 131820 €
    Modifications à compter du 08/12/2022.
    Mention au RCS de Grenoble
  • MODIFICATION 08/09/2022
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ECO-TERRES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20220174, annonce n°1389
  • MODIFICATION 31/10/2021
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ECO-TERRES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20210213, annonce n°404
  • MODIFICATION AUTRE
    09/09/2021
    Dénomination : ECO-TERRES
    Journal : lessor38.fr
    ECO-TERRES
    SARL au capital de 96250 €
    Siège social : 17 RUE DU LAC
    38120 SAINT-ÉGRÈVE
    RCS de GRENOBLE 811027184
    Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 11/06/2021, il a été décidé d'étendre l'objet social aux activités suivantes : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET/OU LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC ET SANS CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES DE TOUT TONNAGE . Modification au RCS de GRENOBLE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 17 Rue Du Lac 38120 Saint-Égrève
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200191, annonce n°3923
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2019
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 17 Rue Du Lac 38120 Saint-Égrève
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190244, annonce n°3716
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2018
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 17 rue du Lac 38120 Saint-Égrève
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180242, annonce n°3186
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Grenoble
    Dénomination : ECO-TERRES
    Capital : 96 250,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20180047, annonce n°1266
  • MODIFICATION AUTRE
    26/01/2018
    Dénomination : ECO-TERRES
    Journal : L'Essor Isere
    PERROT T.M.
    Société à responsabilité limitée
    au capital de 50 000 euros porté à 96 250 euros
    Siège social : 17 Rue du Lac 38120 ST EGREVE
    811 027 184 RCS GRENOBLE
    Le 29 septembre 2017, l'associé unique a décidé une augmentation du capital social de 46 250 euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
    Ancienne mention :
    Capital social : 50 000 euros
    Nouvelle mention :
    Capital social : 96 250 euros
    Des suites de la même décision, la dénomination sociale est modifiée et devient : ECO-TERRES. L'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié.
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS de Grenoble
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 17 rue du Lac 38120 Saint-Égrève
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170057, annonce n°2111

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