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Tribunal de commerce de Pontoise,
03/07/2026, 2026L00925
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN
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Tribunal de commerce de Pontoise,
02/04/2026, 2025F00795
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN, V&V ASSOCIES, VIRTUO FLEETCO (FRANCE)
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/02/2026, 25/01103
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Melun,
05/11/2025, 2025R00101
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TAC TRUCKING AUTO COMPANY, ASTEREN
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Cour d'appel de Versailles,
04/11/2025, 24/06377
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce de Pontoise,
10/10/2025, 2025L00934
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Pontoise,
06/06/2025, 2025L00524
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 21/04737
Début du contentieux :
09/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LAURA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
03/02/2022, 21/02093
Début du contentieux :
13/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFU ASSOCIATION FONCIERE URBAINE, TMT TAKE ME THERE, VOXTUR, SCI LAURA, APN2E ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES
Dispositif :
Infirmation partielle