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Tribunal judiciaire de Béthune,
04/02/2026, 25/00423
Début du contentieux :
14/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, 2SJM, ACBF AMELIORATION ET CONSEIL DES BATIMENTS DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Lille,
04/12/2025, 2407788
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURO SERVICES VIOLAINES, préfet du Pas-de-Calais
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Dunkerque,
28/10/2025, 25/00197
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, MSK, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA NORD EST, AREZO INGENIERIE, S.A.R.L. VERSUS, MARIGNAN RESIDENCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Dunkerque,
28/10/2025, 25/00196
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, MSK, AREZO INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, GROUPAMA NORD EST, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.D.C. RÉSIDENCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal de commerce d'Arras,
17/07/2025, 2025005517
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS
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Tribunal de commerce d'Arras,
24/06/2025, 2025004637
Position :
Défendeur
Autres parties :
L.S.T.P
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Tribunal de commerce d'Arras,
17/06/2025, 2025004190
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORTS ROZE AXEL
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Tribunal judiciaire de Lille,
03/12/2024, 24/01447
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BALLOY, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCE, SMABTP, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PERFHORME, S.A.S. MSK, FAP FLANDRES ARTOIS PAYSAGE, ALLIANZ I.A.R.D., DESTOMBES, S.A. BAUDUIN ET FILS, AREZO INGENIERIE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Mutualité MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOPREMA, SOFLACOBAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/02/2024, 23/01701
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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