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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

COMMUNICATION BAG

811 420 835 · Active
Adresse : 7 RUE LOUIS PERGAUD, 90000 BELFORT
Activité : Activités des agences de publicité
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 18/05/2015
Dirigeant : AUBRY Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de COMMUNICATION BAG

SIREN : 811 420 835
SIRET (siège) : 811 420 835 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR84811420835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 18/05/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/05/2015)
Numéro RCS : 811 420 835 R.C.S. Belfort
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de COMMUNICATION BAG

Activité principale déclarée : Vente d'espaces publicitaires sur écrans.
Code NAF ou APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de publicité et assimilées - IDCC 86
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise COMMUNICATION BAG

  • Siège et établissement principal

    En activité

    811 420 835 00019
    Adresse : 7 RUE LOUIS PERGAUD 90000 BELFORT
    Date de création : 18/05/2015

Etablissements de l'entreprise COMMUNICATION BAG

Finances de COMMUNICATION BAG

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION BAG

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNICATION BAG

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMMUNICATION BAG

    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    18/05/2015
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Comptes annuels de COMMUNICATION BAG

Les déclarations de comptes de COMMUNICATION BAG nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 02/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/12/2017
  • Comptes sociaux 2016 06/01/2017

Conformité de COMMUNICATION BAG

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNICATION BAG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNICATION BAG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNICATION BAG

  • Cour de cassation, 03/09/2026, 26-13.942
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : FILANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2026, 26-13.941
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2026, 26-13.940
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Nonalesa
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2026, 26-13.938
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Samsara
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 31/03/2026, 25/01215
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LENANO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 31/03/2026, 25/01217
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : V J P
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 31/03/2026, 25/01216
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NISECO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Belfort, 10/02/2026, 2025003523
    Position : Demandeur
    Autres parties : NONALESA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Belfort, 10/02/2026, 2025003522
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAMSARA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Belfort, 10/02/2026, 2025003521
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Belfort, 10/02/2026, 2025003524
    Position : Demandeur
    Autres parties : FILANE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNICATION BAG

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2026
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260176, annonce n°9845
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250068, annonce n°5370
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240034, annonce n°4337
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230025, annonce n°2981
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220014, annonce n°4667
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210024, annonce n°16838
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200053, annonce n°3127
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 7 Rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190084, annonce n°5135
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 7 rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170124, annonce n°10838
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 7 rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170006, annonce n°8393
  • VENTE 02/08/2015
    RCS de Belfort
    Adresse : 7 rue Louis Pergaud 90000 Belfort
    Administration : Président : AUBRY Bruno
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 110000 Euros.
    Ancien propriétaire : VISIOMERIC
    Bodacc A n°20150146, annonce n°1523

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Adresse complète : 7 RUE LOUIS PERGAUD
90000 BELFORT

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