MPAM-BDB

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• Cour de cassation, 23/05/2024, 22-18.994
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'OPTICIEN AFFLELOU, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, Société Optique Richard, YOPTIC, VR OPTIC, RKP OPTIC, Société RB Optic, PIX EYES, OPTRON, Société LC Optical Center, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, Société Lion Seneza France audio, Société Optical Center, Société BK Optic, Société Caroptic, Société CB Optique, Société Dape, FAV OPTIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 15/06/2022, 22/03987
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. OPTICAL CENTER, S.A.R.L. BK OPTIC, ABV OPTIQUE ACUITE & BASSE-VISION OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, S.A.S. OPTIQUE RICHARD, OPTRON, PIX EYES, S.A.S. RB OPTIC, RKP OPTIC, VR OPTIC, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO, L'OPTICIEN AFFLELOU, S.A.S. CAROPTIC, S.A.S. LC OPTICAL CENTER, YOPTIC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 21/11828
  Début du contentieux : 13/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAROPTIC, BK OPTIC, OPTIQUE RICHARD, OPTRON, PIX EYES, RB PARTICIPATIONS, RKP OPTIC, VR OPTIC, YOPTIC, L'OPTICIEN AFFLELOU, CB OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, GELLERT OPTICAL, LA NEUVE OPTIC, LC OPTICAL, OPTICAL CENTER, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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