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INPI,
18/06/2025, OP 24-2324
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABITAT INTERNATIONAL S.A
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Cour d'appel de Lyon,
05/05/2025, 25/00068
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLIKEN WEB PRO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
21/03/2024, 22/12200
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/01/2024, 22/04757
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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