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• Tribunal administratif de Marseille, 07/04/2026, 2302927
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRDF, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulon, 04/12/2025, 2403555
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SA SMA (SMA BTP), SMACL ASSURANCES SA, Caisse primaire d'assurance maladie du Var
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Versailles, 10/04/2025, 2410025
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE, Véolia Eau Ile de France, AGENCE DE PAYSAGE YULI ATANASSOV, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES, Bureau d'étude Véritas, société EJL, ENEDIS, ORANGE, COMMUNE DE MEULAN-EN-YVELINES, SCI PHILIJUAN, LUZEVE, SCI l'ECHAUGUETTE
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2025, 24/00857
  Position : Défendeur
  Autres parties : EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, S.A.S. ENERGIE RÉSEAUX CONSEIL DÉVELOPPEMENT - ERCD, MAIRIE DE, SIGERLY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Bordeaux, 15/01/2025, 24/02693
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 16/07/2024, 24/01201
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, METROPOLE DE, DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER, Commune de, GRDF, ORANGE, SFR FIBRE SAS, Etablissement public EAU DU GRAND- LA REGIE, S.A. KEOLIS, AXIONE, PLATEAU NORD ENERGIE, ALLIADE HABITAT, Syndicat de copropriétaires LE CALYPSO, S.N.C.PASTEUR, FONCIA SAINT LOUIS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Toulon, 20/06/2024, 2201062
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOULON
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Melun, 07/02/2023, 2206235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, COMMUNE DE BRY SUR MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, ENEDIS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Lyon, 02/06/2022, 19/05652
  Début du contentieux : 19/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORANGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2022, 21/03638
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat ANTI-PRECARITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 21/01009
  Début du contentieux : 21/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIACON FRANCE, G.I.E. 'GERU'- GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANI SME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. COSSON, WATELET TP, Compagnie d'assurance La societe SMA SA, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, A.S.L. DOMAINE DE L'ESPINETTE, GENERALI IARD, GEOSYNTHESE RHONE - ALPES, EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE, SCI VILLEPARISIS DOMAINE FEREAL, SNC GARGES DOMAINES, S.A. SMA, S.C.A. VEOLIA EAU CGE, SIF IFC SOL MONTEZIC INJECTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/03/2021, 18/12350
  Début du contentieux : 25/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/01/2021, 18/07190
  Début du contentieux : 26/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 16/09/2020, 17/00435
  Début du contentieux : 29/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 15/10/2019, 17/00309
  Début du contentieux : 29/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 15/10/2019, 18/04621
  Début du contentieux : 27/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 27/06/2019, 18-14.318, 18-16.327
  Début du contentieux : 24/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENR DU FOREZ, CEPAGES SOLAR, LA HAUTE COUTURE DU VIN BY JEAN GUYON, ALLIANCE MJ, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, AXA FRANCE IARD, société Pramac Europe, ALLIANZ I.A.R.D., FALGUIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 21/05/2019, 18/00395
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE DORDOGNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 15/22969
  Début du contentieux : 08/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/04/2018, 16/05866
  Début du contentieux : 12/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 08/12/2017, 16/02960
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 07/11/2017, 16/03983
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHÔNE, ADEQUAT 017
• Cour de cassation, 27/09/2017, 16-13.522
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2016, 14/03052
  Début du contentieux : 14/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris, SAS INTER EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 15/01/2016, 14/09416
  Début du contentieux : 24/11/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 15/10045
  Début du contentieux : 21/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 10/06/2015, 13/02227
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'UNION DES SYNDICATS ANTI PRÉCARITÉ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle