SCI MARTENOT-CANAL

Informations juridiques de SCI MARTENOT-CANAL

SIREN :	811 765 924
SIRET (siège) :	811 765 924 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR70811765924
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 03/06/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 03/06/2015)
Numéro RCS :	811 765 924 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI MARTENOT-CANAL

Activité principale déclarée :	Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment ceux situés sur la commune de DAMPIERRE (39700) actuellement au 31 Rue des Minerais.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI MARTENOT-CANAL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI MARTENOT-CANAL

• Siège et établissement principal

  En activité

  811 765 924 00014
  Adresse : 31 RUE DES MINERAIS 39700 DAMPIERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/05/2015

Etablissements de l'entreprise SCI MARTENOT-CANAL

Finances de SCI MARTENOT-CANAL

Dirigeants et représentants de SCI MARTENOT-CANAL

Canal Alexine
Gérant
36 ans - 09/1989
Depuis le 20/05/2015
Martenot Maxime
Autre
42 ans - 04/1984
Depuis le 20/05/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI MARTENOT-CANAL

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Documents juridiques de SCI MARTENOT-CANAL

• • Statuts constitutifs
    • Constitution d'une personne morale

  03/06/2015

Comptes annuels de SCI MARTENOT-CANAL

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Conformité de SCI MARTENOT-CANAL

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI MARTENOT-CANAL

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Procédures collectives de SCI MARTENOT-CANAL

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Contentieux de SCI MARTENOT-CANAL

• Cour d'appel de Besançon, 10/01/2023, 20/01550
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, EARL ECURIE MAXIME MARTENOT, CHARPENTE PIRANDA, ENTREPRISE ROINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SCI MARTENOT-CANAL

• CRÉATION 18/06/2015

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : SCI MARTENOT-CANAL

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : 31 rue des Minerais 39700 Dampierre

  Activité : Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et notamment ceux situés sur la commune de DAMPIERRE (39700) actuellement au 31 Rue des Minerais.

  Administration : Gérant : MARTENOT Maxime Jean-Paul nom d'usage : MARTENOT. Gérant : CANAL Alexine Valérie Juliette nom d'usage : CANAL.
  Bodacc A n°20150115, annonce n°617

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Cartographie de SCI MARTENOT-CANAL

Comment contacter SCI MARTENOT-CANAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	31 RUE DES MINERAIS 39700 DAMPIERRE

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI MARTENOT-CANAL

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Biens immobiliers de SCI MARTENOT-CANAL

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Labels et certificats de SCI MARTENOT-CANAL

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Propriétés intellectuelles de SCI MARTENOT-CANAL

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Aides perçues par SCI MARTENOT-CANAL

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