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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/06/2026, 26/00117
Début du contentieux :
30/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC FRANCO SUISSE ET CIE, Société LMTPT, WISE VV INGENIERIE SYNTHESE ETUDES, ATLAS GEOTECHNIQUE, COMMUNE DE, TCI OUEST, Société MJ PIERRE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/04/2026, 25/01941
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société ENTREPRISE, DULIPECC, Société K ENTREPRISE, Société KONE, Société ECM, PRELEM, CBT'HERM CONSEIL, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Meaux,
22/10/2025, 25/00674
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, PROS BOIS, QUEKENBORN, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS UETP, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société PRO BOIS, S.A. SMA SA en qualité d'assureur de la société CAPE SERVICES, SMABTP en qualité d'assureur de la société QUEKENBORN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2025, 23/15842
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MENUISERIE MAGNIN, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, K ENTREPRISE, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, S.A.S. INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FERMATIC SAS, TECH', TK-SOLUTIONS, SRDS, Société CAPC exerçant sous l'enseigne SECOMETAL, Compagnie d'assurance SMABTP, B.J.F., SOFRA IDF, FARIA BATIMENT CONCEPT, Société DECORATION FACADE TECHNIQUE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2025, 24/01541
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SAINT GERMAIN PRIEURE, NEXITY, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SARL BEDOC, BTP CONSULTANTS, COMIREM SCOP, SISCO, QUALICONSULT , SOCIETE NOUVELLE RABANAP, FRANKI FONDATION, E C M, CHAPES COUTINHO, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, B&G COUVERTURE, VIGASPHALT, MENUISERIES ELVA, EUROMIB, ESCAO ASSOCIES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, GESOP, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, SDP ENGINEERING, 2R ISOLATION, KONE, TERIDEAL MABILLON, NEXITY GRAND PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ARPEJ
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/09/2024, 24/00919
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZAC LOUVOIS ILOT E, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, B.J.F., SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, TECH', BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FERMATIC SAS, SRDS, CAPC, DFT, QBE EUROPE, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, IMMOBILIERE MAGNIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2024, 23/01665
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOPEE, H2 PROMOTION, CARE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FRAGMENTS - S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, K ENTREPRISE, TECH', FERMATIC SAS, SRDS, SOFRA IDF, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, FARIA BATIMENT CONCEPT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, IMMOBILIERE MAGNIN, DFT, CAPC, B.J.F.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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