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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/06/2026, 2026001248
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEM
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/01646
  Position : Demandeur
  Autres parties : BYM STUDIO, BUREAUX A PARTAGER, Syndicat CFDT, Syndicat CGT, Syndicat CGT-FO, SYNDICAT CFTC, SYNDICAT CFE-CGC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55372
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCOA, S.A.R.L. ICB INGENIERIE CONSTRUCITON BATIMENT, S.E.L.A.S.ET ASSOCIES, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ILIADE INGENIERIE, S.A. MMA IARD, es qualité d'assureur RC de la société ARCOA, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société ARCOA, Société SOCRA, ATELIER LOUIS DEL BOCA, Société MMA IARD, es qualité d'assureur RC de la société DEL BOCA, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, es qualité d'assureur de la société DEL BOCA, Société ASSEMBLY, S.N.C.TREVISE, S.A. SMA SA, S.A.S. DP.R (ANCIENNEMENT ENTREPRISE PETIT), Société SMA COURTAGE, CALQ, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Es qualités d'assureur de la société CALQ ARCHITECTURE, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, DELTA TREVISE, GTIE TERTIAIRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/01/2024, 22/05904
  Position : Défendeur
  Autres parties : S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Paris, 30/01/2023, 2300574
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Balas, Société SNEA, Société café Lapérouse, Société Marine restauration, MOMA LIEUX, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DE LA MARINE, SOGERES, SEDIB, Société Diffus'air services, AXIMA CONCEPT, Société EPLS, ENTREPRISE ROUSSIERE, Société Degaine, GENTLEMEN DE LA PROPRETE, Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, Académie de la Marine, SARL MATHIEU LUSTRERIE, Société Qatar investment and projects development holding co WLL, Société Al Thani collection foundation limited, FACEO FM ILE DE FRANCE, Société Fiducial sécurité prévention, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA EDF & CO, AXA FRANCE IARD, Compagnie Allianz Iard, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX
  Dispositif : Expertise / Médiation
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