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Cour d'appel de Lyon,
04/03/2026, 24/07648
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, ENTREPRISE PROPONNET, C M T CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE, EURL JOACHIM FAYOLLE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Lyon,
22/01/2025, 21/01275
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S FRANCE SAS, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
08/01/2025, 24/07648
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C M T CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE, ENTREPRISE PROPONNET, SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/07/2024, 21/03980
Début du contentieux :
06/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE PROPONNET, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, EURL JOACHIM FAYOLLE, C M T CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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