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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026
Adresse : IMMEUBLE LE PULSAR, 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE, 25000 BESANCON
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 19/06/2015
Dirigeant : NASCA GROUP

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Informations juridiques de NETALIS

SIREN : 812 132 512
SIRET (siège) : 812 132 512 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR48812132512
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 22/06/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/06/2015)
Numéro RCS : 812 132 512 R.C.S. Besancon
Capital social : 85 390,00 €

Extrait INPI

Activité de NETALIS

Activité principale déclarée : Conseil et services en informatique
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Télécommunications - IDCC 2148
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NETALIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    812 132 512 00029
    Adresse : IMMEUBLE LE PULSAR 4 CHEMIN DE L'ERMITAGE 25000 BESANCON
    Date de création : 08/07/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    812 132 512 00011
    Adresse : IMMEUBLE LE MASTER'S - ESPACE VALENTIN 27 RUE DE CHATILLON 25480 ECOLE-VALENTIN
    Date de création : 19/06/2015
    Date de clôture : 08/07/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)

Etablissements de l'entreprise NETALIS

Finances de NETALIS

Dirigeants et représentants de NETALIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NETALIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NETALIS

    • Avenant au projet de scission
    31/12/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    31/12/2024
    • Document inconnu
    06/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    23/09/2022
    • Décision(s) des associés
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/09/2021
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
    02/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/11/2020
    • Acte
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • BESANCON Immeuble LE PULSAR 4 chemin de l'ermitage
    • Statuts mis à jour
    03/08/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/04/2016
    • Acte sous seing privé
      • attestation de depot de fonds
      • Constitution
    22/06/2015

Comptes annuels de NETALIS

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Conformité de NETALIS

2 procédures collectives
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 6 contentieux
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Alertes de NETALIS

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Procédures collectives de NETALIS

  • Liquidation judiciaire Depuis le 01/07/2026
    Plan de cession Depuis le 01/07/2026
    01/07/2026
    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 01/07/2026, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de SAS NETR sur la procédure SAS Netalis, Et prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire et a nommé liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES, 3 avenue du commandant marceau 25000 BESANCON. Date d'effet : 01/07/2026
  • Redressement judiciaire Du 24/04/2026 au 01/07/2026
    Jugement d'ouverture 24/04/2026
    Bodacc A n°20260083/5489 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    24/04/2026
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 24/04/2026, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS Netalis SOUS LE NUMERO 4174923, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 12/04/2026 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/04/2026

Contentieux de NETALIS

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 12/05/2026, 2026002313
    Position : Défendeur
    Autres parties : MY IT CREW
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  • Tribunal de commerce de Caen, 14/01/2026, 2025003027
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMEETT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 04/02/2025, 2023030968
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/02/2025, 2023030968
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 24/14072
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/14298
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de NETALIS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2026
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2026 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260083, annonce n°5489
  • VENTE 13/08/2024
    RCS de Besançon
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 Chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240156, annonce n°474
  • MODIFICATION 27/09/2022
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 Chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : NASCA GROUP
    Bodacc B n°20220187, annonce n°614
  • MODIFICATION 15/12/2021
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Capital : 85 390,00 €
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 Chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210243, annonce n°563
  • MODIFICATION 24/01/2021
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Capital : 45 420,00 €
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 Chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Président : GUILLAUME Nicolas
    Bodacc B n°20210016, annonce n°539
  • MODIFICATION 10/03/2019
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Capital : 47 795,00 €
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190049, annonce n°476
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190035, annonce n°1876
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Adresse : Immeuble le Pulsar 4 chemin de l'Ermitage 25000 Besançon
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160162, annonce n°561
  • MODIFICATION 22/04/2016
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Capital : 38 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160080, annonce n°506
  • CRÉATION 24/07/2015
    RCS de Besançon
    Dénomination : Netalis
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : Immeuble le MASTER'S - Espace Valentin 27 rue de Chatillon 25480 Ecole-Valentin
    Activité : Conseil et services en informatique
    Administration : Président : GUILLAUME Nicolas
    Bodacc A n°20150140, annonce n°274

Cartographie de NETALIS

Comment contacter NETALIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMMEUBLE LE PULSAR
4 CHEMIN DE L'ERMITAGE
25000 BESANCON
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Labels et certificats de NETALIS

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Marques déposées par NETALIS

  • NETALIS OPERATEUR DE RESILIENCE NUMERIQUE
    Enregistrée le 06/06/2023
    Expire le 06/06/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4967240
    Marque enregistrée
  • INFRALIS OPERATEUR D'AUTOROUTES NUMERIQUES
    Enregistrée le 14/09/2021
    Expire le 14/09/2031
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4799575
    Marque enregistrée
  • MA BOX NETALIS
    Enregistrée le 28/05/2019
    Expire le 28/05/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4555427
    Marque enregistrée
  • INFRALIS
    Enregistrée le 29/01/2019
    Expire le 29/01/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4520061
    Marque enregistrée
  • YOOSURF
    Enregistrée le 05/11/2015
    Expire le 05/11/2025
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4223393
    Marque enregistrée

Aides perçues par NETALIS

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