Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 25/01322
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES, QBE EUROPE, TETRIS ASSURANCE, NANTES COUVERTURE, SMA SA, BIRSIN BATIMENT, BIRSIN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
20/01/2026, 25/00260
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, P.B.P, AXA FRANCE IARD, SCF SOCIETE COCHARD FRERES, INCOBOIS, MMA IARD, GENERALI IARD, BATI CONSENT, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MAAF ASSURANCES SA, BRETELEC, GAN ASSURANCES, THELEM PREVOYANCE, ROUSSEAU, QBE EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/08/2024, 23/03338
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, QBE EUROPE
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
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