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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 21/08522
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARCHITECTURE, GALIAN-SMABTP, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Créteil,
08/10/2024, 24/01088
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, URETEK FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/06/2024, 24/00518
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAAF ASSURANCES SA, PM BAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACCES BTP, GEOTEC, GF DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 21/08522
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, S.A.R.L. BRUNO, ARCHITECTURE OLIVIER CHOPIN, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, Société SMABTP
Dispositif :
Désistement partiel
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