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Tribunal des activités économiques de Paris,
19/03/2026, 2025089408
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA
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Tribunal des activités économiques de Paris,
04/03/2026, 2025109003
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, FINPLE
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/09/2025, 21/06370
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FINANCIERE MC, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES « MJA »
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal des activités économiques de Paris,
18/04/2025, J2025000203
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME, SELARLYANG-TING, SODEVHOTEL, PRAXIS DEVELOPPEMENT
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Tribunal de commerce de Paris,
18/04/2025, J2025000203
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLYANG-TING, AXYME, SODEVHOTEL, PRAXIS DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2024, 23/15392
Début du contentieux :
02/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEXIS INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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