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Tribunal de commerce de Toulouse,
07/05/2026, 2025026601
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDMP-OCCITANIE
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/05/2026, 24/00371
Début du contentieux :
05/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
16/03/2026, 25/04837
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETRB ETUDES TECHNIQUES REALISATION BATIMENT, AJILINK, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/03/2026, 24/01415
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CIC HABITAT, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
18/12/2025, 2025F00343
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORTS PYRENEES COMMINGES, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, LAGRANGE PRODUCTION
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/12/2025, 24/03492
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LP PROMOTION VIOLETTES, CIRKAD CONSTRUCTION
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Lyon,
05/11/2025, 25/04345
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.P.R.C., CASTEL ET FROMAGET, HERVE THERMIQUE, PORTALP FRANCE, HEMERY-HERVIEUX, JACKY MASSOUTIER ET FILS SAS, La société CAZAL S.A.S.U, ETABLISSEMENTS ESPES, ROUDIE INVESTISSEMENT, ROUZES OCCITANIE, ALKAR SCOP, CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE, TECHNI CERAM, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, LES NOYERS, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
11/09/2025, 24/05714
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Compagnie d'assurance AR-CO, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, L'ATELIER T, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ISAO (ANCIENNEMENT EBM), XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, ETUDE TECHNIQUE REALISATION BATIMENT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/08/2025, 24/00261
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONTROLE TECHNIQUE LA SALVETAT ST GILLES 31, SARL MN AUTOS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde,
04/07/2025, 2024F00031
Début du contentieux :
01/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA CORREZE, PIGNOT TP, DEVAUD TP
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Cour de cassation,
05/06/2025, 25-11.892
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, PRODEMA, la société Caviglioli Baron Fourquié (CBF associés), la société Firma, AVERAL MENUISERIES, MAAF ASSURANCES, GENERALI IARD, le syndicat des copropriétaires de la résidence domaine, AVANTIM AQUITAINE, la société Allianz, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publiuc (SMABTP), FAMILLE LAURENT PH., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/05/2025, 24/01254
Début du contentieux :
21/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV CARETO, 3AS...
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/03/2025, 22/05223
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PERY, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Toulouse,
23/01/2025, 23TL00565
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DELIRIUM CAFE TOULOUSE, SELARL CABINET DE PNEUMOLOGIE DES DRS RACZ ET ARVA, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-16.273, 24-17.161
Début du contentieux :
21/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, MARCASSUS SPORT, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
09/01/2025, 24/03092
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/01/2025, 24/01415
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CA CONSUMER FINANCE, CIC HABITAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Disjonction
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
04/12/2024, 24/02542
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLAS VALERIA, ARCHIGRIFF
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/11/2024, 18/03867
Début du contentieux :
20/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence DOMAINE PRIEURE-PIC VERT, PRODEMA, S.C.P. CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE (CBF ASSOCIES), SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, AVERAL MENUISERIES, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, FAMILLE LAURENT PH., SARL SCBA, La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/11/2024, 24/02293
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS, 3AS...
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2024, 24/07878
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETP ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE, S.A.S. BATTUT, Société SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY ZURICH INUSRANCE PUBLIC LIMITED COMPANY anciennement ZURICH INSURANCE EUROPE AG, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. CAP TERRE, Société SMA SA, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.A.S. QUALICONSULT, Société MUTUELLES DU MANS IARD, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, VIB ARCHITECTURE, S.A.R.L. DUFFAU & ASSOCIES, CERIS INGENIERIE, ARMOR ELIX, SCOP CABROL, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/02/2024, 22/01873
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. PRODEMA, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, AVANTIM AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, SCBA (SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE), La SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AVERAL MENUISERIES, SCP CAVIGLIOLO BARON FOURQUIE, FAMILLE LAURENT PH., SELARL FIRMA anciennement LAURENT MAYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Toulouse,
12/12/2023, 21/03703
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, SAS SOCIETE LAURAGAISE DE BATIMENT (SLB), ACTE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, URBISIA ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI URBIS VILLA TOLOSANE, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, S.A.S. Services Etudes Pilotages Travaux (SEPT), GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
09/11/2023, 23/01101
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
MP PG COMMERCIAL, ARCHIGRIFF, ARC ARCHITECTURE, EURL MONTECRISTO INGEPRO
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Toulouse,
12/10/2023, 23/01077
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCHIGRIFF
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Toulouse,
12/10/2023, 23/01076
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. MONTECRISTO INGEPRO, ARC ARCHITECTURE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
28/09/2022, 20/15943
Début du contentieux :
22/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
02/06/2022, 21-25.606
Début du contentieux :
20/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC SUD OUEST, Personne anonymisée 1
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