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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
02/06/2026, 26/00104
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEA COMPOSITES NORD OUEST, LEA COMPOSITES EST, LEA COMPOSITES LANGUEDOC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/12/2025, 21/10219
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
18/11/2025, 24/00208
Début du contentieux :
12/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI TURENNE, LA PISCINE VENDEENNE, RENOVAL ABRIS, LEA COMPOSITES NORD OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2025, 24/14990
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/01/2025, 24/02499
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEA COMPOSITES RENOVATION ET SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
25/06/2024, 22/05180
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SANTOROSSI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/04/2024, 23/09986
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/09/2023, 23/01916
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SANTOROSSI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Marseille,
08/08/2023, 2304825
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Désistement d'office
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Tribunal administratif de Marseille,
04/07/2023, 2305414
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Bouches-du-Rhône
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Cour d'appel de Montpellier,
07/09/2022, 19/06360
Début du contentieux :
05/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ3D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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