-
Cour d'appel de Reims,
23/09/2024, 24/00929
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OHR HAARI, A26 DIGITAL, S.E.L.A.R.L. AJC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
22/05/2024, 24/00126
Début du contentieux :
29/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
12/03/2024, 23/04072
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
13/04/2021, 2020/01774
Début du contentieux :
28/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Lire sur Pappers Justice