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Tribunal judiciaire de Draguignan,
10/06/2026, 26/02271
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. L'ONDINE, COMMUNE DE, CHRISRAMAR, ATRIUM-SUD CONSEIL IMMOBILIER, S.D.C. LE RIVAGE, ADAM-ARTIS, S.D.C.MARITIMES, SARL FONCIA GRAND BLEU, S.D.C
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulon,
09/06/2026, 2602636
Début du contentieux :
08/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
maire de la commune de Fréjus
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulon,
08/06/2026, 2601339
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Toulon,
24/03/2026, 2601309
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE FREJUS
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Tribunal administratif de Toulon,
29/08/2025, 2500260
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Commune de Saint-Raphaël
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/02/2019, 18/00204
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOURRETTES RESIDENCES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/04/2018, 18/00055
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOURRETTES RESIDENCES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2017, 16/18930
Début du contentieux :
12/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOURRETTES RESIDENCES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2017, 16/00752
Début du contentieux :
12/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARLU TOURRETTES RESIDENCES
Dispositif :
Rejet