-
Tribunal judiciaire d'Évry,
24/12/2024, 24/00973
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. BC.n (anciennement dénommée CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION), S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. ARTELIA, venant aux droits de la SAS ARTELIA BATIMENT et INDUSTRIE, SOCOFREG SOC COMMERCE FR POUR ENTREPRISE GEN, Société QUALICONSULT, CAMPUS AGRO SAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
06/12/2024, 24/00939
Position :
Défendeur
Autres parties :
BC.N, GTM BATIMENT, PATRIARCHE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CAMPUS AGRO SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, WSP FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/11/2024, 22/07186
Début du contentieux :
29/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), AIA INGENIERIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GTM BATIMENT AQUITAINE, SA SMA SA, DEKRA INDUSTRIAL, DAVID & DAVITEC, POOL SERVICES ET MAINTENANCE, SOPREMA ENTREPRISES, SAS AIA MANAGEMENT DE PROJETS (AIA MP), SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SNC BORDEAUX FAURE DURAND INFLUENCE, Syndicat des Copropriétaires de la
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
10/09/2024, 24/00705
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ARTELIA, SAS QUALICONSULT, CAMPUS AGRO SAS, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, BC.N, Société GTM BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice