SELARL BRMJ

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• Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2026, 24/01207
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOU PAN D'ANTAN, SCI DU PLAN D ALES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2024F00194
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARNAUD SAVOLDI T P
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 13/05/2026, 2018F00491
  Début du contentieux : 12/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ENTRE RENE RICHARD-SATEM
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2026, 24/00089
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, S.A.R.L. M.J.M
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 01/04/2026, 2021F00004
  Début du contentieux : 09/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : KEZENOTO SERVICES & PIECES
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• Cour de cassation, 26/03/2026, 24-15.625, 24-15.625
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAPIA IMMOBILIER
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Bastia, 24/03/2026, 2101390
  Début du contentieux : 12/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNERGIE 360, Fédération française de football
  Dispositif : Renvoi au CE
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• Cour d'appel de Reims, 17/03/2026, 25/01175
  Début du contentieux : 03/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 11/03/2026, 2018F00339
  Début du contentieux : 24/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : JPL INTERNATIONAL
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 24/03852
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCESYNDIC, Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 24/03854
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SO.CA.F SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 24/03887
  Début du contentieux : 30/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (SOCAF), S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2026, 24/03996
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C.DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, La Société SOCAF, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 24/00055
  Début du contentieux : 08/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD AUDIT CONSEIL, TRESORERIE GARD AMENDES 20220094K, MAURAND MARGARET, CRCAM DU LANGUEDOC, FCT FEDINVEST CHEZ EOS FRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bastia, 10/02/2026, 25/00196
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETUDE BALINCOURT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2022F01147
  Début du contentieux : 02/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : THIERRY CHAUFFAGE
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/02/2026, 2018F00180
  Début du contentieux : 26/01/2016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2026, 23/03934
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTALYS, SONI 30, S.E.L.A.R.L. BLEU SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2026, 24/00097
  Début du contentieux : 04/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOLADILLE DIDIER, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/01/2026, 25-16.910
  Début du contentieux : 25/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : l'association Corssad, le procureur général près la cour d'appel de Bastia
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2025, 23/01216
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLEU SUD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALM INVESTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 11/12/2025, 23/03441
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV NGICADE MONTPELLIER OVALIE, BLEU SUD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 08/12/2025, 24/12646
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/11/2025, 24/02321
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Bleu Sud
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 06/11/2025, 24/00337
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA DU GRAND ALCYON, SCA LA CAVE DECAMILLE ET CECILIA, SELARL DE SAINT RAPT &
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/10767
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ODDO, BARTHELEMY MANUTENTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 22/10/2025, 2024F01116
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOU PAN D'ANTAN
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2025, 21/04095
  Début du contentieux : 03/04/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL Bleu Sud, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2025, 21/02302
  Début du contentieux : 16/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOTAIRES NEMAUSUS, Société AFUL, SOREVIM, RBRM & ASSOCIES RIVIERE BORGIA RIVIERE MORLON & ASSOCIES, AFUL DU, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 08/10/2025, 2023F00757
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUD AUTO
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 08/10/2025, 2022F00826
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIGUEIREDO
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 08/10/2025, 2022F00828
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAGATHE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 24/00948
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMOFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 26/09/2025, 24/03112
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLEU SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 18/09/2025, 22/03644
  Début du contentieux : 25/07/2005
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/09/2025, 24-15.332
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEA SUD BATIMENT, Entreprise René Richard Satem, Procureur général près de la cour d'appel de Nîmes
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 08/09/2025, 24/01100
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/09/2025, 24/13679
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, TRESOR PUBLICPOLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 20/08/2025, 2024F00702
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRLAB INDUSTRIE
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• Cour d'appel de Bastia, 10/07/2025, 25/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/07/2025, 23/00228
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/06/2025, 24/02334
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 11/06/2025, 23-14.382
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, BLEU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation partielle
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/06/2025, 2019F00929
  Début du contentieux : 19/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BLEU SUD
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/06/2025, 2024F00504
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : V.E TRAVAUX
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 04/06/2025, 2023F00365
  Début du contentieux : 21/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.L.C. RESTO, SELARL BLEU SUD
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 28/05/2025, 2023F00199
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES CHARPENTIERS DU LANGUEDOC
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 28/05/2025, 2024F00347
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD CONFIANCE, SELARL BLEU SUD
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 21/05/2025, 2024F00254
  Début du contentieux : 26/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SADEC, SELARL BLEU SUD
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2025, 23/01216
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALM INVESTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2025, 23/02429
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFRD 71, S.E.L.A.R.L. SELARL&, SCEA GRAND ALCYON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/04/2025, 2022F00156
  Début du contentieux : 01/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : KME NIM ECHAFAUDAGES, SELARL BLEU SUD
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/04/2025, 2023F00162
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVAX, SELARL BLEU SUD
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/04/2025, 2019F00705
  Début du contentieux : 09/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AHMB
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/04/2025, 2023F00132
  Début du contentieux : 09/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MEZYNTER
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 23/04/2025, 2024F00251
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BORA DISTRIBUTION, SELARL BLEU SUD
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/04/2025, 20/05330
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRADIBAT CONSTRUCTION, TOKYO MARINE EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 09/04/2025, 2019F00598
  Début du contentieux : 25/04/2017
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 09/04/2025, 2019F00640
  Début du contentieux : 31/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BLEU SUD
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 22/01167
  Position : Demandeur
  Autres parties : Agent judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/03/2025, 23/00706
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD, HOLDING 2D, Etablissement BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-expertise
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 23-17.484
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEA SUD BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 17/03/2025, 2023018947
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOVALIO, L. BONNEFOI FILS
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• Cour d'appel de Nîmes, 14/03/2025, 23/02429
  Début du contentieux : 21/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCEA GRAND ALCYON, CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 23/00228
  Début du contentieux : 31/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2025, 23/00190
  Début du contentieux : 08/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/03/2025, 24/02548
  Début du contentieux : 08/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : PICOT, FRANCE BKR, AGAKING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/02/2025, 23/02356
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROSSI
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/02/2025, 24/01392
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 06/02/2025, 2023J00264
  Début du contentieux : 07/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LVH 1, SELARL AMAJ, SELARL BLEU SUD, SAS L.FILS
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• Cour de cassation, 29/01/2025, 23-16.800, 23-16.802, 23-16.806, 23-16.807, 23-16.810, 23-16.812, 23-16.813, 23-16.814, 23-16.816, 23-16.817, 23-16.818, 23-16.819, 23-16.822, 23-16.825, 23-16.826, 23-16.827, 23-16.829, 23-16.830, 23-16.831
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Naturhouse, ETUDE BALINCOURT, Garnier Philippe et, DIETILES, ROUEN DIETETIQUE, Aegis, LMJ, ODILE STUTZ, AR-DIETETIQUE, NUTRIDIET, OSYS NUTRITION, DIETETIQUE, Sanavita, TRIPOL'DIET, MJ& associés, CORALIE-DIETETIQUE, société Naturhouse, société MJ& associés, société Garnier Philippe et, société Diet plaisir, société Aegis, société Nutridiet, SANAVITA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/01/2025, 24/01362
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOTO, BLEU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2025, 24/02313
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/01/2025, 23/05773
  Début du contentieux : 07/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLEU SUD, VINSAN
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-20.482
  Début du contentieux : 29/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
  Dispositif : Cassation sans renvoi
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/01/2025, 21/00550
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOLBAT, SPAGNOLO STEPHAN, OBJECTIF LUNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2024, 24/00737
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRLAB INDUSTRIE, BLEU SUD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2024, 22/03377
  Début du contentieux : 28/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : BLEU SUD, SLEJKO CONSEIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/12/2024, 24/00466
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société FREE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, CA CONSUMER FINANCE, GENERALI VIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, MY MONEY BANK, BANQUE POPULAIRE DU SUD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, AESIO MUTUELLE, Société ENGIE GAZ TARIF REGLEMENTE, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ALPHA MOBILES SYSTEMES, FINANCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 23-16.263
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/12/2024, 22/03383
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2024, 22/03163
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARTALYS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, BLEU SUD
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/11/2024, 24/01256
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LYONNAISE DE BANQUE, Trésor Public Pole de Recouvrement spécialisé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bastia, 13/11/2024, 23/00232
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour de cassation, 23/10/2024, 23-19.873
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etabissement pôle de recouvrement spécialisé, Mutualité sociale agricole du Languedoc, SAFER OCCITANIE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE, SCI Geoffrey Gielen, IMMO RAF GIELEN, SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL.), LUXEMBOURG BRANCH, CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2024, 24/00090
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2024, 24/00092
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA MONNAIE, MINISTERE PUBLIC, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 27/09/2024, 24/00091
  Début du contentieux : 25/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CAPITELLE, MINISTERE PUBLIC, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Douai, 26/09/2024, 22/04223
  Début du contentieux : 15/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/09/2024, 23/00065
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, SIP DE, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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• Cour d'appel de Douai, 26/09/2024, 22/02117
  Début du contentieux : 15/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/09/2024, 23/00018
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 19/09/2024, 23-12.323
  Début du contentieux : 19/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle des architectes français (MAF), Société Maza, Société Ara services, Société Caro pro, AXA FRANCE IARD, Société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/09/2024, 24/05603
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 11/09/2024, 23-16.959
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/07/2024, 17/05545
  Début du contentieux : 28/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/07/2024, 24/01709
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 11/07/2024, 24-10.982
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société LAM, FONCIERE CHABRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal administratif de Nîmes, 09/07/2024, 2102751
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Bennes 30, Préfet du Gard
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/07/2024, 23-12.530
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, SCI MILLENAIRE ASPIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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