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Cour d'appel de Bordeaux,
06/05/2026, 25/01985
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PATISSERIE OPERA ARCACHON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/01/2026, 25/00540
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPERA AIGUILLON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/05/2025, 24/00936
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CHAUROS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/03/2025, 24/03923
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMAGINE CONCEPTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/02/2025, 23/05695
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMAGINE CONCEPTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
12/02/2025, 23/05693
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. CAFE OPERA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05402
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPERA CAUDERAN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05400
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
GRAND OPERA INTENDANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05407
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPERA DES SOURCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05396
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING OPERA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05406
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPERA MONDESIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/04105
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. RUBI PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05398
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORATOIRE OPERA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05404
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OPERABERSOL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/04107
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. RUBI PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
18/12/2024, 23/05403
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OPERA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03509
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIDES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, FHB FIDUCIE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, RALLYE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03505
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, RALLYE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, FIDES, FHB FIDUCIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03510
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RALLYE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL FHB, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03506
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL FHB, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, RALLYE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03508
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RALLYE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELARL FHB
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03511
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RALLYE, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, FIDES, FHB FIDUCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 20/03514
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL FHB, FIDES, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, RALLYE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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