Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/10/2025, 25/01552
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ALLIBER, AEROTEC, S.A.R.L. BOURGUIGNON, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ENTREPRISE DE, MAAF ASSURANCES SA, ESTEBOIS, PASLOC, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOBATE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
21/08/2025, 25/00193
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOBATE, Personne anonymisée 1, SCI ALLIBER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AEROTEC, FRANCE CONSEILS ET REALISATIONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE DE AMORIN, MAAF ASSURANCES SA, ESTEBOIS, PASLOC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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