Tribunal judiciaire de Thionville,
17/02/2026, 25/00176
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Happy 2", ETUDE GANGLOFF ET NARDI, SARL FASO FRERES, AP.PE.L APPLICATION PEINTURE LORRAINE, E B I, ACTIF FACADE, SERPLASTE, DA COSTA B.M. ET FILS, CFC CARRELAGE FAIENCE CHAPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Metz,
02/07/2025, 24/02148
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Nanterre,
01/04/2025, 2025R00296
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESENCE CONSEIL
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