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Tribunal des activités économiques de Paris,
01/10/2025, J2025000553
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARBALETT, GEMMJ
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/10/2024, 24/01171
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGER HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2021, 20/00514
Début du contentieux :
18/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJG MENUISERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale