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Cour d'appel de Lyon,
21/05/2026, 25/08185
Début du contentieux :
12/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, VAUBAN GROUPE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
18/02/2026, 25/01771
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A.S. ENERGY CONSULTING, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, 3MA GROUP
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour administrative d'appel de Paris,
08/01/2026, 24PA03664
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Medakit, REGION ILE DE FRANCE, Société AJ Partenaires
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Cour de cassation,
10/07/2025, 25-10.161
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUXEY, société AJ partenaires
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal administratif de Lyon,
27/05/2025, 2206958
Position :
Demandeur
Autres parties :
Selarl AJ Partenaires, Selarl MJ Synergie, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
07/11/2024, 21/04472
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, AUXEY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Montreuil,
13/06/2024, 2205803
Début du contentieux :
12/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGION ILE DE FRANCE, Société AJ Partenaires, Société MJ Synergie
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2024, 23/02699
Début du contentieux :
03/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MEDSUPPLY HONG KONG LIMITED, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
04/10/2021, 21/00187
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUXEY
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
15/09/2020, 20/03760
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUXEY
Dispositif :
Autres