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Tribunal administratif de Bastia,
27/02/2026, 2301228, 2301230
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud, COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO
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Tribunal administratif de Bastia,
27/02/2026, 2301230
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud, COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
11/12/2025, 23/00288
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Bastia,
19/10/2023, 2301227
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Bastia,
19/10/2023, 2301229
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, COMMUNE DE SARROLA CARCOPINO
Dispositif :
Satisfaction partielle
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