C L R ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES

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• Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion, 21/08/2026, 25/04271
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/07/2026, 2026004098
  Début du contentieux : 04/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAZCA
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• Tribunal de commerce d'Angers, 22/07/2026, 2026002664
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, KALEVALA, SELAS ADJUST
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• Tribunal de commerce d'Angers, 22/07/2026, 2026007161
  Début du contentieux : 10/06/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE FLECHOIS COIFFEUR
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• Tribunal de commerce d'Angers, 22/07/2026, 2026006914
  Début du contentieux : 03/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, L'AFHA
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 16/07/2026, 26/00071
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Angers, 08/07/2026, 2026008370
  Début du contentieux : 11/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : BATIMENT ETUDES ARCHITECTURE
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• Tribunal de commerce d'Angers, 08/07/2026, 2026005599
  Début du contentieux : 03/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BG IMMOBILIER, TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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• Tribunal de commerce d'Angers, 01/07/2026, 2026008384
  Position : Demandeur
  Autres parties : NICOLAS TERRIEN
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• Tribunal de commerce d'Angers, 01/07/2026, 2026007162
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : L2N
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• Tribunal de commerce d'Angers, 01/07/2026, 2026007214, 2026 007214
  Début du contentieux : 10/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANJOU TOITURES PROFESSIONNELLES
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• Tribunal de commerce d'Angers, 24/06/2026, 2026008242
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.I.C., ARCAGE, ATAB ATELIERS DE TOLERIE ANJOU BRETAGNE
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• Tribunal de commerce d'Angers, 17/06/2026, 2026006899
  Début du contentieux : 28/01/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce d'Angers, 17/06/2026, 2026006927, 2026 006927
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SARL)
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 29/05/2026, 2025F00642
  Début du contentieux : 17/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : V8 ACADEMY
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• Cour d'appel d'Angers, 26/05/2026, 25/01162
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 10/03/2026, 25/00432
  Début du contentieux : 26/04/2012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 18/02/2026, 2026F00158
  Position : Défendeur
  Autres parties : NFCG ELEC, SCP T G, H A ET P V
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/02/2026, 25/00025
  Début du contentieux : 08/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN, GASOLI, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 02/02/2026, 25/01483
  Début du contentieux : 09/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES BUFFETERIES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tours, 28/01/2026, 25/04484
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Angers, 07/01/2026, 2025013613
  Début du contentieux : 06/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRESENCE PIZZAS
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 07/01/2026, 2025006564
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES, DOMIPADA
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• Tribunal de commerce d'Angers, 17/12/2025, 2025013448
  Début du contentieux : 30/07/2025
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel d'Angers, 16/12/2025, 21/01733
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA RESTAURATION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 16/12/2025, 20/01836
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Angers, 03/12/2025, 2025011656
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : MASBARDAGE
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• Tribunal de commerce d'Angers, 03/12/2025, 2025011655
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECO PRO (SAS), ECO PRO
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• Tribunal de commerce d'Angers, 03/12/2025, 2025011654
  Début du contentieux : 18/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPAN'PAC SERVICES
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• Tribunal de commerce d'Angers, 26/11/2025, 2025012086
  Position : Demandeur
  Autres parties : SLP TAXI
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• Tribunal de commerce d'Angers, 26/11/2025, 2025010525
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : GWS GREEN WAY SYSTEMS
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/10/2025, 2025008320
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHADOW AGENCY
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/10/2025, 2025008315
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, ABS AUTO
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/10/2025, 2025008585
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : 5KB FIVE K BEAUTY
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/10/2025, 2025008584
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce d'Angers, 29/10/2025, 2025008583
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : L&C DECORATION
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• Tribunal de commerce d'Angers, 15/10/2025, 2025005843
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DES GARAGES,, SOCIETE DES GARAGES
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• Tribunal de commerce d'Angers, 15/10/2025, 2025008316
  Début du contentieux : 03/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Tribunal de commerce d'Angers, (SAS)
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• Tribunal de commerce d'Angers, 15/10/2025, 2025005818
  Début du contentieux : 30/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRANSPORT FREEZ AND GO
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 08/10/2025, 2025F01451
  Position : Demandeur
  Autres parties : BAR RESTAURANT L'ANZON
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 08/10/2025, 2025008438
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEM BEQUET, Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/10/2025, 2025008121
  Position : Demandeur
  Autres parties : CROQUET'MOI, SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/09/2025, 25/00420
  Position : Défendeur
  Autres parties : DOMAINE DE HAUTE PERCHE, SCI HAUTE PERCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE D'ARCHITECTURE ATOME SAUMUR, Société ERGO VERSICHERUNEG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Mans, 19/09/2025, 25/00361
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, VERON DIET, Société SMABTP, ALFCO ALLIANCE FONCIER CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 10/09/2025, 2025007192
  Début du contentieux : 14/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SARL SGB, SGB
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• Cour d'appel d'Angers, 09/09/2025, 24/01630
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACT'ISO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 09/09/2025, 24/01480
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 20/08/2025, 24/01404
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : XYLOPOX FRANCE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal de commerce de Grenoble, 30/07/2025, 2025F01497
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIMICLO, MDS MONT LARRON DEVELOPPEMENT SYSTEMES ELECT
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 10/07/2025, 25/00226
  Début du contentieux : 07/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 04/07/2025, 2025F00007
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ORIGINAL SARL, SELARL& Associés - Mandataires judiciaires, L'ORIGINAL
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• Tribunal de commerce de Vesoul, 03/06/2025, 2025001534
  Position : Demandeur
  Autres parties : Banque de France, Tribunal judiciaire
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• Tribunal judiciaire de Tours, 22/05/2025, 23/03542
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 21/05/2025, 2025004209
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELAS AJIRE, CLOS SAINT ANDRE
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• Cour d'appel d'Angers, 13/05/2025, 24/01454
  Début du contentieux : 31/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMJ FINANCES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 07/05/2025, 2025F00623
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAN LORENZO
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• Cour d'appel d'Amiens, 06/05/2025, 23/04740
  Début du contentieux : 21/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA ZUB
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/04/2025, 24/01404
  Début du contentieux : 20/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : XYLOPOX FRANCE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01291
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01293
  Début du contentieux : 14/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01301
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01294
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01297
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01292
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01288
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 02/04/2025, 24/01298
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 07/03/2025, 2024F00358
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATP MAZZOLA, & Associés - Mandataires judiciaires
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/02/2025, 24/00776
  Début du contentieux : 13/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES, SOLUCHAUFF', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 19/02/2025, 2024007337
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 28/01/2025, 24/00169
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 28/01/2025, 24/01909
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2025, 21/01428
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FACIL'IMMAT, S.A.S. EOS FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 13/01/2025, 23/00040
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MAINE ET LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
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• Cour d'appel d'Angers, 05/11/2024, 19/02330
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, ELEMIAS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2024, 19/01417
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANVOLIA 13, S.A.R.L. OUEST AGENCEMENT CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2024, 19/01416
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANVOLIA, S.A.R.L. OUEST AGENCEMENT CREATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/10/2024, 16/00422
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ALTERNATIV'CONCEPT, Société CRAMA-BRETAGNE-PAYS DE LOIRE dit GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société ELITE INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 14/05/2024, 23/01309
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 07/05/2024, 23/00957
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FACIL'IMMAT, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 10/04/2024, 23/01657
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 22/11770
  Position : Demandeur
  Autres parties : POINCARE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 05/03/2024, 22/01065
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC LES CLAIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 08/02/2024, 21/00378
  Début du contentieux : 22/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 30/01/2024, 23/00502
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 23/01/2024, 22/01856
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 05/12/2023, 19/00193
  Début du contentieux : 06/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 12/09/2023, 22/00784
  Début du contentieux : 21/04/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 06/06/2023, 22/00143
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 25/05/2023, 21/00112
  Début du contentieux : 25/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/04/2023, 21-21.444
  Début du contentieux : 09/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Colmar, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 04/04/2023, 21/02166
  Début du contentieux : 25/04/2018
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 30/03/2023, 20/00344
  Début du contentieux : 31/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 24/01/2023, 18/01199
  Début du contentieux : 28/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : STE ITELEC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 17/01/2023, 19/02320
  Début du contentieux : 19/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MR OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-19.013
  Début du contentieux : 30/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI BOUQUET DE FLEURS
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• Cour d'appel d'Angers, 29/09/2022, 20/00282
  Début du contentieux : 22/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION DECLAREE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 18/08/2022, 18/02061
  Début du contentieux : 12/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOCIÉTÉ ELITE INSURANCE COMPANY, SARL ALTERNATIV'CONCEPT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 07/07/2022, 20/05726
  Début du contentieux : 06/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 25/05/2022, 21/02652
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU, S.C. PRAG HOLDING
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 05/04/2022, 21/01523
  Début du contentieux : 12/03/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale