ACLL CONSULTANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 24/00709
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ACTE IARD, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 13/05/2024, 21/04622
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'APPLICATION THERMIQUE (SAT), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, D.G.M. & ASSOCIES, S.C.C.V. VALLOIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2024, 24/51481
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SUEZ EAU FRANCE, S.C.I. BORGES, GRDF, ORA OLIVIER RISS ARCHITECTURE, ORANGE, ENEDIS, EPT BOUCLE NORD SEINE, VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice