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Tribunal judiciaire d'Évry,
25/06/2026, 22/03690
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLANETE FITNESS MORANGIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2025, 23/14695
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, GC IMMO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Évry,
31/07/2025, 23/02239
Début du contentieux :
28/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Paris,
15/01/2025, 2024023661
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, GROUPE DESAI
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/01/2025, 2024023661
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, GROUPE DESAI
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Tribunal judiciaire d'Évry,
28/06/2024, 23/02239
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPR CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal administratif de Versailles,
20/04/2023, 2103696
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2021, 21/00700
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU SOL CONSULTANTS
Dispositif :
Confirmation totale